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ASSOCIATIONS
Création d’un fonds pour le développement de la vie associative
Brigitte Menguy | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 02/01/2012

Un décret crée et fixe les modalités de financement, de fonctionnement et de gouvernance du fonds pour le développement de la vie associative.

Le fonds pour le développement de la vie associative remplace le conseil de développement de la vie associative. Il a pour objet d’attribuer des subventions à des projets initiés par des associations et relatifs aux formations des bénévoles élus et responsables d’activités.

Il peut également soutenir de manière complémentaire des études et des expérimentations nationales contribuant au développement de la vie associative dans une perspective d’innovation sociale. Au niveau régional, ce soutien complémentaire peut concerner la mise en œuvre de projets ou d’activités d’une association dans leur phase initiale uniquement.

Le changement de structure permet au fonds de disposer de compétences élargies et de sources de financement diversifiées.

Le texte précise les instances de gouvernance du fonds au niveau national et régional, leurs compositions, leurs rôles et leurs modalités de fonctionnement.

Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

REFERENCES