Un décret fixe le régime de réajustement de la puissance souscrite dans les contrats de fourniture d’énergie calorifique par réseau de chaleur, après travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments raccordés ou après travaux de rénovation des installations secondaires du réseau.
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Contrats d’abonnements des réseaux de chaleur
Publié le 02/01/2012 • dans : TO parus au JO
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