Concours – Questions d’actualité, avril 2024

Culture générale – La revue des actus d’avril 2024

Les trois principales informations à retenir  

1. Union européenne. La Bulgarie et la Roumanie intègrent l’espace Schengen

La levée des contrôles aux frontières intérieures est effective pour les frontières maritimes et aériennes, mais elle est reportée concernant les frontières terrestres. Il s’agit du neuvième élargissement de l’espace Schengen de libre-circulation, qui couvre désormais 4,5 millions de km² et compte une population de 450 millions d’habitants.

[Lire page 4 du document « Questions d’actualité » ; voir aussi la vidéo sur  Euronews]

2. Le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie ouvre un débat de société

S’appuyant explicitement sur les conclusions du Comité consultatif national d’éthique en 2022 et de la convention citoyenne en 2023, le projet de loi « fin de vie » a été présenté en conseil des ministres le 10 avril 2024. L’examen du texte en première lecture à l’Assemblée nationale débutera le 27 mai.
[Lire pages 23-24 du document « Questions d’actualité, le compte rendu du conseil des ministres, consulter le dossier législatif sur le site web de l’Assemblée nationale]

3. Le Conseil constitutionnel juge contraire à la Constitution l’article 1^er d’une proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers

Rip à la trappe. La proposition de loi référendaire « immigration » des Républicains a fait long feu. La droite avait recueilli un nombre de signatures de parlementaires suffisant pour initier un référendum d’initiative partagée (RIP) sur certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière. Mais le Conseil constitutionnel a rejeté leur texte, jugeant non conformes les dispositions de l’article 1. « Subordonnant le bénéfice de prestations sociales, dont certaines sont au demeurant susceptibles de présenter un caractère contributif, pour l’étranger en situation régulière non ressortissant de l’Union européenne, à une condition de résidence en France d’une durée d’au moins cinq ans ou d’affiliation au titre d’une activité professionnelle d’une durée d’au moins trente mois, les dispositions de l’article 1er portent une atteinte disproportionnée à ces exigences. Elles sont donc contraires à la Constitution », estiment les sages de la rue Montpensier.

[Lire page 26-27 du document ; et En quoi consiste le référendum d’initiative partagée ? sur Vie-publique.fr]

« Questions d’actu » mode d’emploi

Pour rappel, les «Questions d’actualité» constituent un florilège de textes récemment publiés par des institutions nationales, européennes, intergouvernementales ou internationales sur des sujets faisant l’actualité de court et moyen termes. Cette sélection est tout particulièrement destinée aux candidats des concours et examens de la fonction publique, mais tout un chacun peut ainsi enrichir sa culture générale (à condition d’être abonné à LaGazette.fr).

Le document à télécharger est composé de cinq fiches :

• les questions européennes,
• les questions économiques,
• les questions nationales,
• les débats de société
• et les actualités sociétales.

Le sommaire interactif autorise une consultation à la carte. N’hésitez pas à consulter le site web source de l’info (URL en fin d’article) pour retrouver le texte in extenso et approfondir et élargir le sujet grâce à des ressources supplémentaires.