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Handicap

La France et la Wallonie signent un accord-cadre pour l’accueil des personnes handicapées

Publié le 22/12/2011 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

Le 21 décembre 2011, la France et la région wallonne ont signé un accord-cadre transfrontalier portant sur l’accueil en Belgique d’enfants et adultes handicapés français.

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Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la cohésion sociale, Rudy Demotte, ministre-président de la Wallonie, et Eliane Tillieux, ministre wallonne de la Santé, de l’égalité des chances et de l’action sociale, ont signé le 21 décembre 2011 un accord-cadre visant à :

  • assurer de meilleurs accompagnement et prise en charge, et à en garantir la continuité ;
  • faciliter l’utilisation ou le partage des moyens humains et matériels ;
  • favoriser l’échange et le transfert de connaissances et de bonnes pratiques.

Cet accord –cadre avait été préconisé, il y a bientôt trois ans, par Cécile Gallez, alors députée UMP du Nord, dans un rapport remis à Valérie Létard en février 2009 sur l’accueil des personnes âgées et des personnes handicapées françaises en Belgique. Entre 3 500 et 5 000 personnes handicapées françaises sont accueillies en Belgique sur financements français, assurance maladie (enfants) ou par des aides des conseils généraux (adultes).

Pour le contrôle des services, un système d’inspection commun franco-wallon sera mis en œuvre. Cette inspection commune par des inspecteurs français et wallons sera appliquée selon le droit de l’Etat sur le territoire duquel sont prodigués les services.

50% originaires du Nord-Pas-de-Calais – Selon l’accord-cadre, environ 50% des personnes handicapées françaises accueillies en Belgique proviennent de la région Nord-Pas-de-Calais. « Il y a dix ou vingt ans, il s’agissait d’un choix par défaut, commente Renaud Tardy, vice-président du conseil général du Nord chargé des personnes en situation de handicap. C’est un peu moins vrai aujourd’hui : de gros efforts en équipements ont été réalisés dans notre département, ce qui lui a permis de rattraper la moyenne nationale, et, par ailleurs, la Belgique commence, elle aussi, à manquer de places… ».

Environ 500 adultes nordistes sont accueillis dans des établissements conventionnés par le conseil général, et 180 par convention individuelle. Et la proximité géographique est devenue la raison principale de leur « expatriation ». Renaud Tardy cite ainsi l’exemple du centre de Cerfontaine à Peruwelz « à un kilomètre de la frontière », qui accueille plusieurs Valenciennois. Il se félicite de la mise en œuvre d’une inspection commune, même si le département avait, de lui-même, mis en place des procédures de visites des établissements conventionnés.

Le cas des enfants autistes – Mais beaucoup d’enfants et d’adultes autistes sont accueillis en Belgique faute de places en France, et viennent d’ailleurs que le Nord-Pas-de-Calais. Sans doute une grosse partie des 50% restants. Vincent Gerhards, président du collectif Autisme salue la signature de l’accord-cadre –« tout ce qui va dans le sens de l’amélioration est bon à prendre »- mais cite le cas de quelques familles que son association, Les Premières Classes, a eu à connaître dans les Hauts-de-Seine « obligées de faire ce choix pour trouver une solution satisfaisante » : « l’autisme vient d’être labellisé Grande cause nationale 2012 par François Fillon : espérons que cela hissera la France au niveau de la Belgique ».

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