Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Gens du voyage

Aires d’accueil : les sources de financement se réduisent mais se diversifient

Publié le 21/12/2011 • Par Olivier Berthelin • dans : France

En 2012, les 5 millions d'euros prévus par l’Etat pour la construction des aires d’accueil iront aux communes qui viennent de franchir le cap des 5 000 habitants et aux projets de terrains familiaux. Néanmoins, les collectivités qui ne sont pas encore à jour de leurs obligations vis-à-vis de la loi de 2000 peuvent recourir aux fonds Feder pour une partie de leurs équipements.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

« Depuis 11 ans, les communes avaient tout le temps de construire les aires d’accueil. L’Etat n’aidera plus les retardataires qui doivent de toute façon se mettre en conformité avec la loi sur leur propres deniers », affirme Jérôme Mat, collaborateur de Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement.
Il insiste sur les efforts faits par l’Etat qui de 2000 à 2011 a injecté 292,41 millions d’euros dans le dispositif. « Nous avons prévus en 2012 5 millions pour les investissements dans les nouvelles aires d’accueil. Ils seront attribués aux communes qui viennent de passer le seuil de 5 000 habitants ainsi qu’aux terrains familiaux qui répondent à une grande demande des gens du voyage », précise t-il.

Hors des aires d’accueil, conçues pour gérer les stationnements de quelques jours à quelques mois, les terrains familiaux aménagés par la collectivité pour une seule famille sont loués sur la longue durée dans le cadre du logement social (circulaire du 17 décembre 2003).

Terrains mal connus – Estimés par le ministère du Logement à environ 80 disséminés à travers tout le territoire, les terrains familiaux restent encore mal connus de la plupart des collectivités.

Ils font l’objet de nombreuses spéculations développant les vieux thèmes de la sédentarisation, et sont souvent présentés comme des alternatives aux aires d’accueil beaucoup plus lourdes à mettre en œuvre pour les collectivités. « Le recours aux terrains familiaux en propriété ou loués à la collectivité n’a pas d’incidence sur le mode de vie et n’induit pas une volonté d’abandon de la mobilité », remarque Désiré Vermeersch, président de l’ASNIT, qui insiste sur la nécessité d’achever le dispositif des aires d’accueil et de grands passages.

Ports d’attache – Pour lui et l’ensemble des mouvements de gens du voyage, les terrains familiaux locatifs sont la version logement social de pratiques très anciennes qui voient les familles qui en ont les moyens acquérir des maisons ou des propriétés sans pour autant s’arrêter de voyager.
Ces terrains familiaux servent de ports d’attaches sans rien changer aux besoins en lieux de stationnement lors des déplacements pour motifs professionnels, familiaux, religieux culturels…

« Comment voulez que j’explique à mes élus que vous êtes à la fois voyageurs et sédentaires. Nous n’y comprenons plus rien », s’est exclamé l’agent d’une collectivité du centre de la France lors de la dernière journée nationale des gens du voyage du 15 décembre.
« Toutes les solutions sont possibles. Comme pour nos autres administrés nous devons considérer la situation des personnes sans penser qu’elles sont figées à tout jamais dans une catégorie. Nous avons des aires d’accueil, des terrains de grands passages, des terrains familiaux sociaux, et de nombreux voyageurs qui ont réussi dans leurs activités ont leurs propriétés », répond Gilles Retière, maire de Rezé, vice-président de Nantes Métropole.

Multiples petites sources de financements – Outre les aides de l’Etat, les terrains familiaux locatifs trouvent leur place dans les plans départementaux d’aide aux personnes défavorisés (PDALPD).

Les aires d’accueil restent le gros morceau financier. Le sénateur Pierre Hérisson estime que 300 millions d’euros seraient nécessaires pour réaliser les 27 465 places manquantes.

Sanitaires et locaux collectifs éligibles aux fonds Feder – Du côté du gouvernement, les espoirs se tournent vers les fonds destinés par la Commission européenne pour l’inclusion des roms. En attendant, une circulaire de la Datar du 16 mars 2011 rend les sanitaires et les locaux collectifs des aires d’accueil éligibles aux fonds Feder.
Par ailleurs, un rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable d’octobre 2010 préconise de réduire les importantes factures des coûts de voiries en implantant les aires dans les villes.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Aires d’accueil : les sources de financement se réduisent mais se diversifient

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement