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PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Les zones d’action prioritaire pour l’air pourront-elles autoriser des dérogations de circulation pour les véhicules de collection ?
Delphine Gerbeau | Réponses ministérielles | Réponses ministérielles | Publié le 21/12/2011

Oui. Le principe des expérimentations des zones d’action prioritaire pour l’air (Zapa) repose sur l’interdiction d’accès aux véhicules les plus polluants en zone urbaine.
L’objectif est de réduire les émissions de polluants dans l’air, notamment les oxydes d’azote et les poussières fines, polluants nocifs pour la santé humaine.

Les modalités de mise en oeuvre des Zapa seront donc définies en fonction du contexte local par les collectivités volontaires, en choisissant les groupes de véhicules interdits de circuler dans la zone, après y avoir analysé les enjeux de qualité de l’air.

Plusieurs configurations de Zapa pourront ainsi être expérimentées en France, avec une certaine homogénéisation au niveau national, notamment pour les véhicules qui bénéficieront d’une dérogation sur tout le territoire français.

Il s’agit essentiellement :

Les véhicules de collection ne sont pas intégrés à cette liste de dérogation nationale. Les collectivités locales auront toutefois la possibilité de proposer des dérogations supplémentaires dans leur propre projet de Zapa, en fonction des enjeux sur la zone, en particulier après avoir vérifié que ces dérogations ne remettront pas en cause l’efficacité du dispositif pour améliorer la qualité de l’air.

Il convient toutefois de distinguer les manifestations de véhicules de collection de l’ensemble du trafic des véhicules dits de collection, au sens du Code de la route, c’est-à-dire les véhicules de plus de 30 ans.

REFERENCES