logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/91513/repartition-du-fonds-de-mobilisation-departementale-pour-linsertion-en-2011-circulaire/

FINANCES
Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion en 2011 – Circulaire
Raphaël Richard | Textes officiels finances | TO non parus au JO | Publié le 21/12/2011

La circulaire du 6 décembre 2011 [1] a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) au titre de la tranche 2011, d’une part, et de présenter la démarche de notification et de versement du fonds aux départements, d’autre part.

L’article 50 de la loi de finances pour 2011 a reconduit pour cette année le FMDI, créé par l’article 37 de la loi de finances pour 2006, et en modifié les modalités de répartition. D’un montant de 500 millions d’euros par an depuis 2006, ce fonds comprends trois parts : au titre de la péréquation, au titre de la compensation et au titre de l’insertion.

REFERENCES