Transport

Quelle est l’articulation entre les plans de déplacements urbains et les politiques de stationnement ?

Par • Club : Club Techni.Cités

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Le stationnement est un élément essentiel d’une politique de mobilité. La réglementation du stationnement incombe au maire sur la base de ses pouvoirs de police. Toutefois, les plans de déplacements urbains, prévus aux articles L. 1214-1 et suivants du code des transports, doivent comporter des objectifs d’organisation du stationnement sur la voirie et dans les parcs publics en définissant notamment les zones où la durée maximale du stationnement est réglementée, les zones de stationnement payant, les emplacements réservés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, les mesures spécifiques susceptibles d’être prises pour certaines catégories d’usagers, dont les résidents.

Les actes relatifs au stationnement pris au titre du pouvoir de police par le maire sont rendus compatibles avec les mesures d’organisation du stationnement prévues par le plan de déplacements urbains dans des délais fixés par ce plan. Le plan de déplacements urbains doit également comporter des objectifs en matière de réalisation, configuration et localisation d’infrastructures de charge destinées à favoriser l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Ainsi, dans un contexte de préoccupations environnementales et de rareté de l’espace public, il appartient aux collectivités locales d’apprécier les enjeux liés au stationnement en fonction de la politique des déplacements qu’elles souhaitent mettre en oeuvre ou faire évoluer.

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