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Réforme fiscale

Départs d’entreprises : en 2011, certaines collectivités paient une addition fiscale salée !

Publié le 16/12/2011 • Par Romuald Goujon • dans : Décryptages finances • Source : Partenaires Finances Locales

La réforme de la taxe professionnelle n’a pas fini de réserver des surprises aux collectivités locales. Sa suppression au 1er janvier 2010 (avec application complète de la réforme en 2011) a notamment eu pour conséquence d’entraîner l’adaptation des mécanismes de compensation de pertes des bases d’imposition à la taxe professionnelle : jusqu’en 2010, les collectivités subissant d’importantes pertes de bases entreprises « bénéficiaient » d’un système de compensation partielle de ces pertes de produits. Si le mécanisme est désormais adapté au nouveau panier fiscal à compter de 2012, il est désormais acquis que les territoires ayant subi des pertes fiscales de ce type entre 2010 et 2011 ne bénéficieront d’aucune compensation.

Un bref rappel historique s’impose. En 1980 avait été créé le fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) : objet d’une multitude de réformes et d’ajustements, ce mécanisme avait été rendu illisible, et a dans cette optique, été supprimé par la loi de finances pour 2004, à un moment où son montant consolidé s’élevait à 1,4 milliard d’euros. Ses dépenses ont été rattachées à deux autres dotations d’Etat : la DGF (pour le FNP et la compensation des baisses de DCTP), ou les dépenses « directes » de l’Etat. Via ce prélèvement sur ses recettes, l’Etat versait une compensation dégressive (sur 3 ou 5 ans) aux communes et EPCI qui enregistraient une année une perte importante à la TP. Cette compensation se calculait de la sorte :

  • la première année, à 90 % de la perte de ...

[70% reste à lire]

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