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Laïcité

Les subventions aux cultes

Publié le 02/06/2008 • Par David Perchirin • dans : Dossiers juridiques, Fiches de droit pratique

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Richard Villalon / Adobe Stock
Depuis la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les collectivités publiques ne peuvent subventionner une association cultuelle. En pratique, elles ont pourtant la possibilité d'aider ces associations, notamment en ce qui concerne la réparation et l'entretien des édifices religieux.

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La laïcité

A la fin de l’année 2006, la commission « Machelon » « de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics » a rendu un rapport qui conclut à la nécessité de rénover la loi de 1905 réglant la séparation des églises et de l’Etat. Il revient notamment sur les inégalités de traitement existant entre les religions chrétiennes implantées en France avant 1905 et celles – comme l’Islam – plus récemment.
Les premières bénéficient de l’utilisation de lieux de culte existants avant la loi de 1905 (complétée par celle du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public du culte), les secondes peinent à financer la construction de nouveaux lieux de culte.

Les cultes peuvent-ils être subventionnés ?

La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat est extrêmement claire. Son article 2 précise que : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er ...

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