A la fin de l’année 2006, la commission « Machelon » « de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics » a rendu un rapport qui conclut à la nécessité de rénover la loi de 1905 réglant la séparation des églises et de l’Etat. Il revient notamment sur les inégalités de traitement existant entre les religions chrétiennes implantées en France avant 1905 et celles – comme l’Islam – plus récemment.
Les premières bénéficient de l’utilisation de lieux de culte existants avant la loi de 1905 (complétée par celle du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public du culte), les secondes peinent à financer la construction de nouveaux lieux de culte.
Les cultes peuvent-ils être subventionnés ?
La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat est extrêmement claire. Son article 2 précise que : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er ...
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Gazette des Communes
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La laïcité
Sommaire du dossier
- Introduction – La laïcité, une conciliation juridique parfois délicate
- Respecter la laïcité au sein des services publics
- Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
- La liberté religieuse de l’agent public
- Carrés confessionnels : la quadrature du cercle
- Cantines scolaires : les collectivités seules face au choix des menus
- Edifices cultuels : retour sur les 3 grands arrêts de 2011
- Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux
- Le non-subventionnement aux cultes
- Les subventions aux cultes
- Financer un équipement affecté à l’exercice d’un culte
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