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Energie nucléaire

Budget des CLI en hausse : « un premier pas positif »

Publié le 16/12/2011 • Par Olivier Schneid • dans : France

En annonçant mercredi 14 décembre 2011 une augmentation de 70% de la subvention aux commissions locales d’information (CLI), le gouvernement a seulement satisfait une partie de leurs revendications.

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La décision du gouvernement d’augmenter la subvention de l’Etat aux commissions locales d’information (CLI), annoncée le jour même où celles-ci tenaient leur conférence annuelle à Paris, mercredi 14 décembre, a été accueillie comme « un premier pas positif » par les intéressées.

Mais avec cette réserve : si la hausse de 70% est spectaculaire en pourcentage, elle est modeste en valeur absolue : 400 000 euros. Le budget global annuel des 53 CLI (38 auprès des sites nucléaires civils, 15 auprès de ceux relevant de la défense) et de leur association nationale, l’ANCCLI, s’élève désormais à un million d’euros.

Carence des ressources publiques – « Cela fait quatre ans que nous réclamions une augmentation de nos budgets, commente le président de l’ANCCLI, Jean-Claude Delalonde. Nous sommes donc satisfaits, car sans une telle mesure, notre existence même était menacée. »
Il rappelle avoir, le mois dernier, « attiré l’attention » des ministres et des parlementaires sur la situation financière des CLI et avoir « menacé d’un arrêt sine die » de leur fonctionnement si aucun bonus ne leur était accordé. Comme un ultime avertissement il avait, le 30 novembre, écrit au président de la République pour dresser « le constat de la carence des ressources publiques nécessaires à l’exercice par les CLI de leurs missions ».

La société civile concernée par la sûreté nucléaire – « Le fonctionnement des CLI, expérience unique, depuis près de 30 ans, d’implication de la société civile et des élus territoriaux dans le suivi des activités nucléaires, repose sur leur capacité effective d’exercer leurs missions de façon indépendante », souligne Jean-Claude Delalonde dans sa lettre au chef de l’Etat.
Il invoque notamment la nécessité de pouvoir « s’appuyer sur des compétences spécialisées et de réaliser des expertises ». Car « les questions de sûreté et de sécurité ne concernent pas seulement les opérateurs, les experts et les autorités, mais l’ensemble de la société civile », ajoute-t-il.

« Un rapport de forces » permanent pour plus de transparence – Conseiller technique auprès du président de l’ANCCLI, Michel Demet rappelle ainsi la présence récente de membres de CLI lors des contrôles effectués dans les centrales françaises par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), dans le cadre des évaluations complémentaires de sûreté à la suite de l’accident de Fukushima.

« EDF a joué le jeu, contrairement à Areva et au CEA, qui nous ont refusé l’accès à leurs installations, précise-t-il. Chaque fois que nous voulons plus de transparence, c’est un rapport de forces. » Et il défend le rôle d’organismes composés de représentants locaux (élus, associations, syndicats, experts) « auxquels les populations font plus confiance qu’aux communiqués officiels ».

Le combat pour plus de moyens continue – Parce que, si cette subvention supplémentaire « est une bonne nouvelle, ce n’est pas l’euphorie non plus ». Jean-Claude Delalonde entend maintenir son exigence initiale d’un budget de six millions d’euros pour les CLI.
Il le justifie par « le seul respect de la loi, qui prévoit le fléchage à notre intention d’une partie de la taxe sur les Installations nucléaires de base (INB) que touche l’Etat ». Et il confie avec malice qu’en apprenant la revalorisation de la subvention aux CLI, il s’est demandé « si le gouvernement ne s’était pas trompé en accordant six millions de francs alors qu’on réclamait ce montant mais en euros ».

Dans leur communiqué, les ministres de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet et de l’Energie Eric Besson vantent, eux, « un effort en faveur du renforcement des moyens consacrés à la transparence dans le nucléaire, malgré le contexte budgétaire difficile ».

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