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Emprunts toxiques

L’agglomération de Saint-Nazaire attaque Dexia pour un prêt « toxique »

Publié le 15/12/2011 • Par Jacques Le Brigand • dans : Actualité Club finances, Régions

La communauté d'agglomération de Saint-Nazaire (Carene) intente une action en justice contre Dexia pour obtenir l'annulation d'un « prêt toxique » dont le taux a dépassé 13 % en 2011.

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En 2006, l’établissement public a emprunté 9,6 millions d’euros auprès de la banque, renégocié en 2010 et indexé sur le franc suisse : pour un taux de base s’élevant à 3,69 %, le taux réellement appliqué pour l’échéance du mois de décembre a atteint 13,27 %. Après avoir tenté de négocier à l’amiable « une sortie définitive de l’emprunt », la Carene a décidé de saisir le tribunal de grande instance de Nanterre. Et, sans attendre la décision du juge, de verser la mensualité de décembre sur la base de 3,69 %, le surplus d’intérêts (683 608,39 euros) étant consignés auprès de la Caisse des dépôts. Aujourd’hui, le capital restant dû s’élève à 6,495 millions d’euros.

Dans son recours, la Carene souligne le caractère spéculatif de l’opération de crédit et la faillite de Dexia dans son devoir de conseil et de mise en garde puisqu’elle sous-entendait qu’il s’agissait d’un emprunt « sans risque ». Au surplus, l’agglomération réclame une résolution des contrats de prêts structurés et une « substitution du taux d’intérêt légal au taux spéculatif appliqué ».

Lors d’un conseil communautaire du 13 décembres, d’autres communes ont évoqué une situation similaire, en particulier celle de Donges dont 60 % de la dette « est constituée en emprunts toxiques même si le risque n’est pas encore avéré ». Pour sa part, le conseil municipal de Saint-Nazaire délibérera vendredi 16 décembre sur l’adhésion de la ville à l’association préfigurant une éventuelle future Agence de financement des collectivités locales.

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