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Dotation

Répartition de la dotation spéciale instituteur (DSI) : exercice 2011

Publié le 14/12/2011 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

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La circulaire du 9 juin 2011 du ministre des Collectivités territoriale est relative à la répartition de la dotation spéciale instituteur (DSI) pour l’exercice 2011. Elle fixe le montant unitaire nationale de la DSI à 2 808 euros et donne des instructions concernant la détermination du montant départemental de l’Indice de référence des loyers (IRL).

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