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Eolienne : étude de législations comparées des procédures administratives préalables à l’implantation

Publié le 15/06/2009 • Par Anne-Katell Peton • dans : Dossiers juridiques

Le service des études juridiques du Sénat a rendu le12 juin 2009 une étude de législations comparées sur les procédures préalables à l'implantation des éoliennes dans cinq pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse.

Dans tous les pays les procédures d’implantation d’éoliennes sont longues et complexes. Les procédures allemande, anglaise, danoise et suisse sont similaires aux modalités françaises. L’implantation d’éoliennes se réalise dans le cadre d’une planification préalable suivie dans la plupart des cas de l’obtention d’un permis de construire et d’une étude d’impact environnemental délivré par l’autorité municipale.

En Galice, la procédure est différente puisque l’organe exécutif de la communauté autonome, une fois le plan éolien approuvé, lance un appel d’offres. Les entreprises sélectionnées fournissent alors une étude d’impact environnemental afin d’obtenir l’autorisation administrative. Le Danemark et la Galice ont également des normes spécifiques à l’implantation des éoliennes. Mais, dans l’ensemble de ces procédures, la consultation de la population est prise en ...

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