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Laïcité

Edifices cultuels : retour sur les 3 grands arrêts de 2011

Publié le 21/11/2011 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, Dossiers juridiques

CC BY 2.0 PHOTO J. P. DALBERA
Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a remanié les conditions de mise en œuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l’amélioration d’édifices à usage cultuel. Ils composent une nouvelle approche pratique de la laïcité.

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Yvon Goutal

Avocat associé - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Cet article fait partie du dossier

La laïcité

Il fut un temps où le législateur ne se contentait pas de « déclarer » ou de détailler, et ne laissait à aucune autre institution, notamment juridictionnelle, le soin de « décider », d’adopter des orientations qui requièrent une légitimité démocratique. Il en fut notamment ainsi lorsque fut adoptée la fameuse loi du 9 décembre 1905, qui mettait, en principe, un terme à des siècles de relations complexes entre les religions et l’Etat français. La loi de 1905 n’a sans doute pas la portée universelle qu’on lui prête parfois : elle ne concerne pas tous les aspects de la relation entre les religions et l’espace public, l’enseignement, le service public et l’ordre public. Sur tous ces points, la loi est quasiment muette, pour se consacrer, si l’on ose dire, aux questions financières et immobilières.

Elle n’a pas, non plus, été aussi radicale et univoque que l’on feint parfois de le croire, et le Conseil d’Etat a, dès le début, joué un rôle essentiel pour une mise en œuvre pragmatique, et ...

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