logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/89598/le-programme-%c2%ab-habiter-mieux-%c2%bb-eligible-au-dispositif-des-certificats-d%e2%80%99economie-d%e2%80%99energie/

HABITAT
Le programme « Habiter mieux » éligible au dispositif des certificats d’économie d’énergie
Delphine Gerbeau | TO parus au JO | Publié le 12/12/2011

Un arrêté valide le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, intitulé « Habiter mieux ».

Il est porté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui vise, sur la période 2011-2017, à la rénovation de 300 000 logements dont les propriétaires occupants sont en situation de précarité énergétique.

REFERENCES