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Les sénateurs autorisent les garanties et subventions des collectivités aux équipements sportifs réalisés par les clubs
laredacADS | Actu expert acteurs du sport | Publié le 02/01/2017

Les sénateurs ont finalement voté, dans la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, les amendements visant à autoriser les collectivités territoriales à, d'une part, attribuer des subventions (plafonnées à 50 % des dépenses de construction) et, d'autre part, à garantir les emprunts des associations ou sociétés sportives. Avant d'être effectives au 1er juillet 2017, ces dispositions devront être votées par l'Assemblée nationale. On peut imaginer que le texte ne sera pas ...