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  • Yves Jegouzo : « L’urbanisme en 2012 ? Laisser un peu se reposer les textes… et ceux qui doivent les appliquer »

Urbanisme, aménagement

Yves Jegouzo : « L’urbanisme en 2012 ? Laisser un peu se reposer les textes… et ceux qui doivent les appliquer »

Publié le 09/12/2011 • Par Jean-Marc Joannès • dans : A la une, Actu juridique, France

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PHOVOIR
Le Code de l’urbanisme et de façon générale, toute la réglementation relative à l’aménagement et à la construction ont été, à nouveau, fustigés à l’occasion du récent Congrès des maires. Alors que l’adoption des textes d’application du Grenelle 2 semble marquer le pas, le professeur Yves Jégouzo dresse un bilan prospectif.

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Yves Jégouzo est professeur émérite de l’université Paris 1, directeur délégué du Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, Gridauh.

Le Code de l’urbanisme est régulièrement fustigé, en tant que « réglementation à laquelle personne ne comprends plus rien ». Que vous inspirent ces propos ?

Il s’agit d’une constante dans le discours des élus. Il est vrai que depuis sa création, le Code de l’urbanisme a triplé de volume. Ceci est dû en partie à la volonté d’intégrer le développement durable, l’habitat, le commerce et bien d’autres préoccupations dans la règle d’urbanisme.
Mais il faut rappeler également que ce sont les parlementaires qui font la loi et qu’ils sont largement responsables de cette inflation législative.

Après l’ordonnance du 16 novembre 2011 sur le calcul des surfaces de planchers, quels sont les textes d’application du Grenelle encore à venir ?

La plus importante des ordonnances attendues est celle qui concerne les autorisations d’occupation du sol et, plus particulièrement, la simplification du lotissement. Une ordonnance procédant à la fois à la recodification à droit constant des dispositions du Livre 1 du code sur les règles d’urbanisme et une simplification des procédures permettant de faire évoluer les PLU est aussi prévue. Mais sa parution semble plus incertaine.
S’agissant de la fiscalité de l’urbanisme, les décrets d’application sont à la signature.

Quelles sont les causes de ces retards dans la publication de ces ordonnances ?

Les réformes en profondeur prévues dans le cadre de la réforme dite « Urbanisme de projet » semblent abandonnées faute, apparemment, de consensus tant entre les administrations qu’avec les professions et les associations de protection de l’environnement.
Pour les ordonnances prévues dans le cadre du Grenelle II, les retards semblent plutôt d’origine technique. Il faut dire que les chantiers législatifs ouverts se chevauchaient et étaient d’une importance telle qu’on pouvait perdre pied.

Quelles seront les nouveautés législatives et règlementaires en 2012 ?

S’agissant des ordonnances, la question est de savoir si elles pourront être publiées avant la fin de la période d’habilitation donnée au gouvernement, à savoir janvier 2012. Au-delà, vous me demandez de lire dans le marc de café. Avec un souhait personnel : celui de laisser un peu se reposer les textes… et ceux qui doivent les appliquer et les expliquer.
En revanche, il faut espérer que les décrets d’application prévus pour les SCOT et les PLU « grenellisés » pourront paraître. Sinon la grande réforme du Grenelle, dans le domaine de l’urbanisme tout au moins, resterait en partie inappliquée.

Le Dictionnaire pratique « Droit de l’Urbanisme » vient de paraître, sous votre direction. Il parvient à aborder des thématiques très diverses, à travers toutes les réglementations (Urbanisme, Environnement, Construction, Transport…). Cela signifie-t-il qu’il faudrait, un jour, que soit adopté un seul code, celui de « l’aménagement » ?

Le Dictionnaire pratique de droit de l’urbanisme (1) s’efforce de définir, quel que soit le code dans lequel ils sont placés, tous les concepts et les procédures qui concourent à la gestion du territoire. De là à regrouper tous les textes concernés dans un seul code, il y a un pas que je ne franchirai pas. En effet, chaque code a sa logique et ne concerne pas seulement l’organisation spatiale. Pour ne prendre qu’un exemple, le code de l’environnement comporte des règles à la fois relatives aux espaces naturels (PNR, etc.) qui concernent l’aménagement et d’autres intéressant la chasse ou la protection des espèces qui lui sont largement étrangères.

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