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Sécurité

Suspension de la fermeture administrative d’un débit de boissons

Publié le 09/12/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

La fermeture d’une discothèque est justifiée par la sauvegarde de l’ordre public et ce, malgré une atteinte à la liberté du commerce et de l’industrie.

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Une discothèque a été fermée par arrêté préfectoral pour une durée d’un mois. Cette fermeture ...

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