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PLF 2012

Le Sénat adopte le PLF 2012 …. sans la révolution promise !

Publié le 09/12/2011 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances

Sénat
J. Paquier
Les propositions de la Commission des finances du Sénat nous promettaient un détricotage en règle de certaines mesures phares du projet de loi de finances 2012 tel qu’adopté par les députés. Il n’en est finalement rien ! Tout au plus quelques ajustements répondant aux inquiétudes de certains élus locaux notamment concernant le fonds de péréquation intercommunale et communal (Fpic). Tour d’horizon des principales mesures contenues dans le texte et afférentes aux collectivités locales.

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Parmi elles, l’institution en 2012 (article 6 bis) d’une « Dotation exceptionnelle de solidarité territoriale », de 350 millions d’euros, dont 250 millions d’euros répartis au prorata des montants respectifs, en 2012, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, de la dotation de solidarité rurale et de la dotation nationale de péréquation, de la dotation de péréquation urbaine, de la dotation de fonctionnement minimale et de la dotation de péréquation, et 100 millions d’euros répartis au prorata des montants respectifs, en 2012, de la dotation de développement urbain et de la dotation d’équipement des territoires ruraux. Parallèlement (article 7), la dotation générale de décentralisation mentionnée à l’article L. 1 614-4 n’évoluera pas en 2012. L’article 56 du PLF 2012 ...

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