Les organismes gestionnaires et les acteurs professionnels

Les gestionnaires des établissements et services

Nous l’avons vu (Fiche 1) , les institutions sociales et médico-sociales peuvent avoir des statuts publics ou privés très divers, aucun monopole n’étant accordé à une catégorie de gestionnaire. Les organismes privés à but non lucratif, principalement des associations loi 1901, sont les principaux gestionnaires de ce secteur : ils représentent ainsi plus de 60 % des capacités offertes (Tableau 5.1) .

Les organisations privées à but non lucratif assurent ainsi environ 90 % de l’activité des établissements et services pour personnes handicapées et pour adultes et familles en difficulté, des foyers de jeunes travailleurs ; 80 % de l’activité de la protection de l’enfance et de la jeunesse et deux tiers de l’activité des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie ; et moins de la moitié de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour les personnes âgées, et même seulement le quart de l’activité des établissements d’hébergement pour personnes âgées.

Le secteur public demeure fortement présent dans le secteur des personnes âgées, puisqu’il gère 55 % des capacités d’hébergement et le tiers des services intervenant à domicile. Cependant, sa part d’activité relative dans ce champ tend à diminuer, le secteur privé lucratif étant le plus important créateur de places depuis 1986. Les entreprises commerciales regroupent désormais 17 % des capacités d’accueil dans ce domaine en 2007, contre 6 % en 1986.

Part des capacités d’accueil selon le statut juridique en 2006

à insérer fiche-revision-tab5.1-part-des-capacites-d-accueil-selon-le-statut-juridique-en-2006

 

Les principaux organismes gestionnaires et leurs fédérations et unions

Les institutions sociales et médico-sociales se sont regroupées par types de statut et par secteurs d’activité au sein de différentes fédérations et unions.

Le secteur associatif a ainsi constitué de très nombreuses fédérations et unions, dont la plupart sont réunies au sein de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss).

L’Uniopss – Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

Crée en 1947, l’Uniopss remplit une triple mission. Elle organise une concertation et une représentation transversales aux secteurs traditionnels de l’action sanitaire et sociale ; elle valorise le secteur à but non lucratif de solidarité en France et en Europe et contribue à sa modernisation ; elle veille aux intérêts des personnes fragiles dans la construction des politiques sociales, en faisant le lien entre l’État, les pouvoirs publics territoriaux et les associations du secteur.

La liste des « adhérents nationaux » membres de l’Uniopss illustre la diversité des champs couverts et des acteurs en présence dans les champs des personnes âgées, des personnes handicapées, de la protection de l’enfance et de la petite enfance, des personnes en difficulté sociale, de l’aide à domicile et du sanitaire. Il faut souligner que l’Uniopss n’est pas un syndicat d’employeur (voir point suivant) et qu’elle regroupe des organismes privés non lucratifs gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux mais également des associations qui ne gèrent pas ce type de structures. Le réseau national de l’Uniopss et des unions régionales (Uriopss) regroupe environ 25 000 établissements et services, soit 700 000 salariés (en ETP) et 1 200 000 bénévoles.

La diversité des associations, fédérations et unions nationales dans le champ sanitaire et social : l’exemple des « adhérents nationaux » de l’Uniopss

ACIS France

ACMIL

ADESSA

ADMR union nationale

Aide aux jeunes diabétiques

Alcool écoute FNJS

Amicale du nid

Association de Villepinte

Association départementale d’aide aux familles et d’action éducative (ADAFAE)

Association des cités du secours catholique

Association des collectifs enfants parents professionnels (ACEPP)

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Association des ludothèques françaises (ALF)

Association des paralysés de France (APF)

Association d’entraide dite ANEF

Association française contre les myopathies (AFM)

Association française des centres médico-psychopédagogiques (AFCMPP)

Association générale de retraites par répartition (AG2R)

Association jeunesse culture loisirs et technique (JCTL)

Association le moulin vert – centre familial d’action sanitaire et social

Association moissons nouvelles

Association nationale de prévention de l’alcoolisme

Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT)

Association nationale des parents d’enfants aveugles ou gravement déficients visuels (ANPEA)

Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)

Association résidences et foyers (AREFO)

Association valentin Hauy pour le bien des aveugles (AVHBA)

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Caisse d’allocation vieillesse pour les cadres de l’industrie et du commerce – groupe Vauban (CAVCIC-GV)

Caisse de retraite des cadres de l’industrie cinématographique et des activités du spectacle (CARCICAS)

Citoyens et justice

Compagnie des filles de la charité Saint-Vincent de Paul

Congrégation des filles de la sagesse

Congrégation des sœurs auxiliatrices province de France

Congrégation des sœurs hospitalières Saint-Thomas de Villeneuve

Congrégation des sœurs Notre Dame de Charité du Bon Pasteur

Congrégation des sœurs servantes du Sacré-cœur

Congrégation du bon secours de Troyes

Croix rouge française

Emmaüs France

Familles rurales fédération nationale

Fédération d’aide a la santé mentale croix marine

Fédération de comités et organismes d’aide aux chômeurs par l’emploi (COORACE)

Fédération de l’entraide protestante

Fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC)

Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH)

Fédération des associations pour la promotion et l `insertion par le logement (FAPIL)

Fédération des associations SOS voyageurs

Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF)

Fédération des rayons de soleil de l’enfance

Fédération française des banques alimentaires

Fédération française des équipes Saint-Vincent

Fédération nationale d’aide et d’intervention à domicile (FNAID)

Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

Fédération nationale des associations de l’aide familiale populaire

Fédération nationale des associations de personnes âgées et de leurs familles (FNAPAEF)

Fédération nationale des associations de retraites d’organismes professionnels agricoles (FNAROPA)

Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et gens du voyage (FNASAT – gens du voyage)

Fédération nationale des centres PACT-ARIM

Fédération nationale des clubs d’Aines ruraux (FNCAR)

Fédération nationale des écoles de parents et des éducateurs (FNEPE)

Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD)

Fédération nationale des foyers d’accueil pour familles de malades hospitalisés (FNAFAFMH)

Fédération nationale pour l’insertion des personnes sourdes et des personnes aveugles en France (FISAF)

Fondation abbé Pierre

Fondation Claude Pompidou

Fondation d’Auteuil

Fondation de France

Fondation de l’armée du salut

Fondation diaconesses de Reuilly

Fondation la vie au grand air

Fonds social juif unifie

France terre d’asile

Groupe Humanis-CGRCR-R – caisse générale de retraite des cadres par répartition

Groupe Mederic

Groupement national pour l’insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)

Homéopathes sans frontières

L’ ADAPT

L’arche en France

Les petits frères des pauvres

Les restaurants du cœur

Ligue nationale contre le cancer

Médecins du monde

Mouvement du nid

MUTLOG

Œuvre de secours aux enfants

Office chrétien des personnes handicapées (OCH)

Petites sœurs des pauvres

Pro BTP

Religieuses dans les professions de santé (REPSA)

SOS amitié France

SOS villages d’enfants

Secours catholique

Secours populaire français

Service social d’aide aux émigrants (SSAE)

Société de Saint Vincent de Paul- Louise de Marcillac – Conseil national de France

Union des foyers et services pour jeunes travailleurs (UFJT)

Union des professionnels de l’hébergement social (UNAFO)

Union fédérative des associations de familles d’accueil et d’assistantes maternelles (UFNAFAAM)

Union féminine civique et sociale (UFCS)

Union française des centres de vacances de loisirs (UFCV)

Union française pour le sauvetage de l’enfance (UFSE)

Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)

Union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé (UNACSS)

Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)

Union nationale de l’aide des soins et des services aux domiciles (UNA)

Vaincre la mucoviscidose

Voir ensemble

Source : Uniopss, 2005

La FHF – Fédération hospitalière de France

La Fédération hospitalière de France (FHF), créée en 1924, regroupe plus de 1 000 établissements publics de santé (hôpitaux) et autant de structures médico-sociales (maisons de retraite et maisons d’accueil spécialisées autonomes), soit la quasi-totalité des établissements du secteur public. Elle est structurée au niveau régional en fédérations hospitalières régionales (FHR) depuis 2006. La FHF remplit une triple fonction de promotion du secteur public hospitalier et médico-social, d’information et de représentation des établissements.

Le Synerpa – Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées

Le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) regroupe la plupart des établissements et services privés à but lucratif. Il s’agit d’un syndicat d’employeur, qui fera l’objet d’une présentation dans le point suivant.

Les employeurs, leurs regroupements et les branches professionnelles

Les employeurs du secteur privé à but non lucratif

Le secteur privé à but non lucratif (associations, fondations, réalisations mutualistes…) constitue le premier employeur du champ. Pourtant, la construction de branches professionnelles dans ce secteur est récente et progressive : les structures ont créé de nombreux syndicats patronaux qui, seuls ou à plusieurs, ont historiquement négocié avec un ou plusieurs syndicats de salariés des accords et des conventions collectives. Si bien qu’un même type d’établissement pourra appliquer des conventions collectives différentes. Les institutions sociales et médico-sociales du secteur associatif sont plus particulièrement concernées par la constitution de deux branches professionnelles. À côté de celles-ci, on peut également citer la branche des foyers de jeunes travailleurs et sa convention collective.

La branche associative sanitaire et sociale (BASS)

Elle a été créée en 1993 autour de l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED, Unir et Fédérer ), qui regroupe aujourd’hui les fédérations d’employeurs suivantes :

• La Croix Rouge Française ;
• La FEGAPEI (Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d’établissements et services pour personnes handicapées mentales) ;
• La FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne) ;
• La FNCLCC (Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer) ;
• Le SNASEA (Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social) ;
• Le SOP (Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif).

Plusieurs accords de branche ont été conclus avec les syndicats de salariés sur la réduction du temps de travail ; la définition du champ de la branche ; la formation professionnelle tout au long de la vie ; l’apprentissage ; le travail de nuit ou encore les astreintes. Ces accords de branche ont été étendus par arrêté du ministre du Travail et s’appliquent donc à toutes les associations dont l’activité principale relève du champ d’application de la branche sanitaire et sociale, et non seulement aux adhérents des syndicats d’employeurs précités. La branche concerne 643 000 salariés.

Dans le champ de la BASS coexistent cinq conventions collectives différentes qui ne sont pas étendues, leurs dispositions s’appliquant ainsi aux seuls adhérents des syndicats d’employeurs signataires (voir graphique).

L’UNIFED représente les employeurs au sein d’UNIFAF, l’OPCA ⁽¹⁾ de la branche associative sanitaire et sociale.

La branche de l’aide à domicile (BAD)

La commission inter-employeurs de la branche de l’aide à domicile (BAD) réunit les syndicats employeurs suivants :

• ADESSA ;
• À domicile fédération nationale ;
• FNAAFP-CSF ;
• UNA ;
• UNADMR.

Plusieurs accords de branche ont été conclus depuis 2002 avec les syndicats de salariés sur les classifications et la rémunération ; la professionnalisation et la formation tout au long de la vie ; les temps modulés. La branche concerne 210 000 salariés.

Les syndicats d’employeurs de la branche de l’aide à domicile sont membres de l’Union des syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (USGERES), qui regroupe au total 25 organisations d’employeurs et groupements associatifs, coopératifs et mutualistes agissant dans douze branches professionnelles et secteurs d’activité de l’économie sociale.

L’USGERES représente les employeurs de la branche de l’aide à domicile au sein de l’OPCA Uniformation.

L’enjeu de la reconnaissance des employeurs de l’économie sociale

Afin de structurer et faire reconnaître le champ interprofessionnel de l’économie sociale et d’être, à terme, reconnus comme partenaires sociaux à part entière, au même titre que le MEDEF, la CGPME ou l’UPA, les employeurs de l’économie sociale (UNIFED, USGERES, Groupement des entreprises mutuelles d’assurances – GEMA) ont créé l’Association des employeurs de l’économie sociale (AEES). Celle-ci a constitué des listes « économie sociale » indépendantes pour la première fois aux élections prud’homales de 2002. Les employeurs de l’économie sociale ont recueilli 11 % des voix en 2002 et 19 % en 2008, ce qui en fait la deuxième organisation patronale après le MEDEF.

Les employeurs du secteur lucratif

La convention collective du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées ont été conclues au niveau de la branche professionnelle du secteur sanitaire, social et médico-social à statut commercial. C’est le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (Synerpa) qui représente les employeurs du secteur commercial des personnes âgées. Cette convention collective unique n’est pas opposable aux financeurs, la loi ne prévoyant d’agrément du ministère, dont dépend le caractère opposable, que pour les accords ou conventions conclus dans le secteur privé à but non lucratif et non dans le secteur commercial.

Cette branche professionnelle du secteur sanitaire, social et médico-social à statut commercial s’est construite à partir des accords conclus et signés par les syndicats patronaux et salariés représentatifs au niveau national des cliniques et des maisons de retraite privées à statut commercial : l’accord de branche du 22 décembre 1994 créant l’OPCA Formahp aura été le premier.

Le champ d’application de cette branche regroupe tous les établissements privés à statut commercial ayant comme activité des activités hospitalières, des pratiques médicales à l’exclusion des activités exercées en cabinet, ou l’accueil de personnes handicapées ou âgées.

Le secteur public

Pour le secteur public, les statuts de la fonction publique hospitalière (tire IV) et de la fonction publique territoriale (titre III) structurent les relations professionnelles dans le champ sanitaire et social. Pour les personnels relevant de la fonction publique hospitalière, l’OPCA de référence est l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH).

Syndicats employeurs et conventions collectives du secteur privé social et médico-social

Sources  : D’après réseau Uniopss/Uriopss – CNAR Santé-Social (2008) ; Synerpa.