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finances locales

L’exécutif et l’opposition socialiste ferraillent sur les emprunts toxiques du département du Rhône

Publié le 15/12/2011 • Par Claude Ferrero • dans : Actualité Club finances, Régions

Selon les élus d’opposition, conseillés par Emmanuel Fruchard, élu (PS) de Saint-Germain-en-Laye et financier expert des emprunts toxiques, le surcoût des emprunts toxiques devraient atteindre 400 millions d’euros, un chiffre contesté par la majorité, assistée par René Ricol, commissaire national à l’Investissement et ex-président mondial des experts-comptables.

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La valse des chiffres alimente la polémique grandissante sur les emprunts toxiques du Rhône. L’enjeu porte principalement sur le montant du surcoût des emprunts dont il faut retenir deux éléments extrêmes.
Le groupe PS du département a dégainé le premier en estimant que les surcoûts pourraient représenter jusqu’à 400 millions d’euros selon « un scénario médian qui n’envisage pas le pire » ; l’exécutif du conseil général a répondu qu’ils seraient limités à 30 millions d’euros, selon le vice-président rapporteur du budget, tandis que son collègue premier vice-président évoquait environ 100 millions d’euros, en fonction de certains paramètres.

Si le flou règne du côté des chiffres de l’exécutif départemental, les 400 millions avancés par les élus socialistes sont à rapporter aux montants de la dette du département (695 millions d’euros), des emprunts structurés (465,8 millions, soit 23 contrats dont 431 millions « toxiques »).

Surcoûts dissimulés – Ces derniers concernent 7 emprunts dont 5 jugés « très toxiques » non capés et tous souscrits auprès de Dexia entre 2006 et 2010, classés 6F sur l’échelle de la charte Gissler, soit le plus haut degré de dangerosité… Ce sont ces emprunts vendus sur des parités euros/francs suisses, yen et dollars qui, selon Thierry Philip, président du groupe PS, font peser le plus de menaces à l’avenir, c’est-à-dire après 2014 puisque des contrats courent jusqu’en 2030.
« Les surcoûts sont mis sous le tapis jusqu’aux élections grâce à des taux bonifiés actuellement », déplore-t-il en pointant certains prêts dont les taux initiaux aux environs de 3 % sont estimés actuellement à plus de 7 % et 13 %.

L’opposition PS a fait appel à Emmanuel Fruchard, élu (PS) de Saint-Germain-en-Laye et financier expert des emprunts toxiques, pour étayer son analyse de la situation rhodanienne.

La solution pour Thierry Philip consiste « à attaquer Dexia pour défaut d’information », même s’il se déclare prêt, avec l’exécutif, à accepter une clause de confidentialité et à négocier en toute transparence une révision des contrats avec une baisse importante des taux.

Convention avec Dexia – De son côté, le président du conseil général, Michel Mercier, a rétorqué qu’il « négocie notre dette tous les jours avec Dexia », avançant qu’il avait récemment passé des avenants à des contrats à un taux de 4,98 % représentant un gain de 5 millions d’euros sur 2 ans.

Une gestion active de la dette qu’il tient à illustrer par « une charge de la dette faible », de l’ordre de 28 millions d’euros en 2011, et par une baisse de l’endettement de 1,1 milliard d’euros en 2001 à 660 millions en 2011.

Le président du Rhône s’est attaché les services de René Ricol, commissaire national à l’Investissement et ex-président mondial des experts-comptables. Tous deux devaient examiner hier le projet de convention avec Dexia destinée à négocier la sortie des prêts structurés qui sera présentée à la séance de l’assemblée départementale du 19 décembre.

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