Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Emprunts

Après les 3 mds de la Caisse des dépôts, les collectivités attendent la rallonge de 2 mds

Publié le 09/12/2011 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Si beaucoup de collectivités locales ont profité de cette manne pour boucler le financement de leurs investissements inscrits au budget primitif de 2011, d’autres n’ont pas eu cette chance. Et la rallonge de 2 milliards semble déjà insuffisante pour satisfaire les demandes en liste d’attente.

En à peine un mois, les collectivités locales et quelques établissements publics de santé se sont arrachés l’enveloppe de 3 milliards d’euros que le Premier ministre avait accepté de débloquer en octobre via la Caisse des dépôts et quatre banques (1) pour pallier les difficultés d’emprunter auprès du circuit bancaire classique. Attribuée à chaque région en fonction de sa population, cette bouffée d’oxygène a permis aux collectivités qui n’avaient pas anticipé suffisamment tôt leurs besoins en crédit, d’emprunter à un taux d’intérêt fixe inférieur ou égal à 4,50 % (Oribor + inflation). Quelle que soit leur taille, ce dispositif leur a servi à financer des travaux en cours ou de lancer des investissements inscrits au budget primitif de 2011.

Ainsi, sur les 26 millions dont avait besoin Bordeaux pour poursuivre son PPI, la ville a emprunté 14 millions à la Caisse des dépots à un taux de 4,51 % sur 20 ans, et le reste à la Caisse d’épargne (4 millions, 3,98 %), BNP Paribas (5 millions, 4,35 %) et à la Société générale (3 millions, 4,43 %). Hugues Martin, adjoint aux finances, assure que « sans ce dispositif, [ils auraient] été contraints d’emprunter à des taux plus élevés ».

Petites collectivités privilégiées – Dénezé-sous-Doué, une bourgade de 458 âmes du Maine-et-Loire, a emprunté de son côté la totalité de ses 500 000 euros à la Caisse des dépôts pour réaliser des travaux d’amélioration de la sécurité pour la traversée du bourg. « Nous avions prévu de financer ce projet en réalisant un emprunt en fin d’année », explique le maire, Marie-Claude Fouchard, « mais vu notre taille et le nouveau contexte financier, les banques étaient réticentes ou alors nous proposaient un taux de 6 % ». Sans le prêt de la CDC, la commune qui va autofinancer l’enfouissement des réseaux aurait revu son projet à la baisse. A l’instar de plusieurs régions, la Caisse des dépôts des Pays de la Loire a de fait privilégié les petites collectivités à la recherche de moins de 1 million d’euros, arguant du fait qu’elles auraient plus de difficultés à se faire financer par les banques commerciales.

Dans le Nord, la CDC est allée encore plus loin en imposant une règle limitant entre 15 % et 20 % du montant demandé le prêt consenti aux grandes collectivités. « Cela a permis de satisfaire un maximum de demandes sachant que nous avons reçu 80 dossiers pour un montant total de 538 millions d’euros alors que notre enveloppe était limitée à 90 millions », détaille Dominique Mirada, directeur de la Caisse des dépôts du Nord. Outre cette limite, cette direction régionale a réorienté les collectivités vers ses systèmes de financements classiques quand cela était possible. Du coup, il ne reste qu’une vingtaine de dossiers sur la liste d’attente.

Mais tout le monde ne s’y retrouve pas pour autant et notamment le conseil général du Nord qui n’a réussi à couvrir ses besoins en financement pour 2011 qu’à hauteur de 40 %. Depuis juillet dernier, la collectivité cherche 100 millions d’euros. Après avoir fait affaire avec Dexia pour 5 millions, puis BNP Paribas pour 15 millions, l’enveloppe de la Caisse des dépôts lui a permis d’emprunter 20 millions sur 15 ans à 4,10 %. « Nous comptons sur la rallonge de 2 milliards pour avoir 15 millions supplémentaires en 2012 et nous négocions avec Dexia pour un taux à 4,5 % dont le montant n’est pas encore fixé », explique Bernard Haesebroeck, vice-président aux finances du conseil général, qui va relancer un nouvel appel d’offre de 100 millions d’euros début 2012 et commencer à activer le crédit à long terme conclu avec la BEI (Banque européenne d’investissement) pour un montant de 200 millions mobilisable sur une quinzaine d’années.

Enveloppe épuisée – Au vu l’urgence dans certains cas, des collectivités ont dû se débrouiller par elle-même. « L’enveloppe de la Caisse des dépôts d’Alsace était déjà épuisée quand notre dossier est arrivé », raconte Emmanuel Martz, directeur général des services d’Herrlisheim (Bas-Rhin) à la recherche de 2,5 millions d’euros pour boucler un investissement de 6 millions dédié à la construction d’un complexe sportif dont les travaux ont débuté en septembre. Seules 2 banques sur 13 ont répondu à l’appel d’offre de cette commune de 4 600 habitants : le Crédit mutuel qui proposait 1 million à 4,20 % et 1,5 million à 4,48 % ; et la Caisse d’épargne qui offrait 2,5 millions à 4,51 %. « Toute la difficulté a été de se décider dans l’urgence car ces offres n’étant valables que jusqu’à fin novembre », poursuit Emmanuel Martz qui a opté pour le Crédit mutuel.

« Sans cette manne, non seulement les collectivités auraient emprunté à des taux beaucoup plus élevés, mais faute de pouvoir le faire, il est probable qu’elles n’auraient pas lancé leurs projets ou n’auraient pas pu payer les entreprises ayant commencé des travaux », explique Olivier Variot, de la Caisse des dépôts des Pays de la Loire qui a épuisé son enveloppe de 78 millions d’euros. 53 demandes ont été satisfaites et 25 sont sur liste d’attente. Les refus sont assez rares, « c’est davantage le montant disponible qui limite l’attribution d’un prêt que la situation financière de la collectivité », souligne Michel Pupin, de la Caisse du Centre dont les 55,5 millions ont été engagés auprès de 40 collectivités de toute taille. « Un montant identique est en liste d’attente », indique-t-il.

Notes

Note 01 Dexia, Banque Populaire Caisse d’épargne, Crédit Mutuel et la banque allemande PBB. Retour au texte

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Accompagner au plus près les entreprises locales grâce au numérique

de Salesforce

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Après les 3 mds de la Caisse des dépôts, les collectivités attendent la rallonge de 2 mds

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement