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POLICE MUNICIPALE

Injures publiques envers un maire

Publié le 02/12/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

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Injures publiques envers un maire

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Antoine GERMAIN

22/12/2011 10h49

Pour précision, l’extraits des propos litigieux :

« Votre maire, premier magistrat, dont la volonté est de jeter le discrédit sur la policière municipale, » (…)

« il est impossible de laisser votre maire s’acharner publiquement sur son agent, la discréditer, raconter n’importe quoi, sans laisser à celle-ci aucune chance ni moyen de s’exprimer et de se défendre, » (…)

« votre premier magistrat bafoue la loi, » (…)

« votre élu présente les choses à sa façon en ne disant que ce qui l’arrange… votre maire dirige sa commune tel un dictateur cultivant le culte de la personnalité, » (…)

« votre maire insulte publiquement votre policière en prétendant qu’elle serait malade mentale, » (…)

« allez vous permettre que votre maire s’acharne et détruise cette mère de famille sur la place publique, telle l’Inquisition brûlait et lapidait les sorcières ? » (…)

« Il a déclaré publiquement lors d’une instance de la fonction publique être au courant d’un certain nombre de ces délits réprimés par la loi, mais qu’il ne les a pas dénoncés à la justice et qu’il n’a ni sanctionné ni diligenté d’enquête administrative contre les agents mis en cause, » (…)

« au rang des personnes qui ont témoigné contre la policière, figurent certaines personnes mises en cause dans ces infractions financières que le maire n’a pas sanctionnées, » (…)

« celui-ci reste poursuivi par le syndicat devant le juge administratif pour avoir illégalement sanctionné la policière alors que celle-ci a osé témoigner contre ces infractions financières, » (…)

« votre maire prétend que le policier placier ne peut être sanctionné, celui-ci bénéficiant de la présomption d’innocence, votre maire raconte n’importe quoi. » (…)

« Votre maire a su s’entourer de témoins douteux contre la policière et a su les protéger en ne les dénonçant pas à la justice. » (…)

« Sa communication n’a qu’un seul but, servir ses intérêts politiques et non pas vous tenir informés des vérités dont (sic) vous êtes en droit d’attendre. »

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