Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Budget des régions

Les régions innovent pour atténuer l’impact de la réforme fiscale

Publié le 02/12/2011 • Par Grégory Heller • dans : Actualité Club finances

Outre la baisse des dépenses de fonctionnement, les régions développent la prospective et utilisent de nouveaux moyens d’intervention.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La potion est amère pour les régions. En 2012, pour la première fois, il leur sera demandé de digérer une triple contrainte financière : la quasi-disparition de leur « pouvoir de taux », la mise en place de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et le gel des dotations de l’Etat. Au final, ce trio va se solder, dans les budgets 2012, par une stagnation, voire une baisse des recettes totales de fonctionnement. « Tous les directeurs financiers sont en difficulté pour 2012, car les contraintes sont très fortes, personne n’y échappe » souligne Caroline Guichet, conseillère pour le budget et les finances à l’Association des régions de France (ARF).

Quelques chiffres suffisent pour saisir l’ampleur du problème : du fait de la réforme de la taxe professionnelle, le levier fiscal des régions est passé de 33 % à 9 % du total des recettes de fonctionnement, en moyenne. La CVAE, lorsqu’elle augmente, le fera souvent trois fois moins vite que le produit de la TP. Enfin, cerise sur le gâteau, les dotations de l’Etat, qui représentent environ un tiers des ressources totales des régions, vont rester figées l’an prochain.

Les investissements menacés ? – Avec cette nouvelle donne fiscale, les régions qui souhaitent accroître leurs recettes fiscales se voient contraintes d’augmenter les taux sur les rares leviers qu’ils leurs restent. « Notre région a perdu la dynamique de sa fiscalité directe ancienne, comprise entre 4 et 5 % sur les 7 dernières années, et qui lui permettait d’obtenir une progression de produit fiscal sans recourir à une hausse de taux », se désole Jean-Michel Mellier, directeur financier du conseil régional d’Aquitaine. En Aquitaine comme ailleurs, c’est en fait une « triple peine » qui est infligée. Car les nouvelles recettes fiscales (CVAE et Ifer) sont non seulement moins dynamiques qu’auparavant, mais elles affectent aussi un périmètre plus réduit. Et puis, dans la grande majorité des cas, le mode de calcul des dotations venant remplacer la fiscalité perdue aboutira à des manques à gagner. En Aquitaine, la perte cumulée de recettes sur dix ans est estimée à au moins 342 millions d’euros. En Pays de Loire, le manque à gagner sur quatre ans (2011-2014) se chiffrerait à 125 millions d’euros. Partout, ce chamboulement suscite de sérieuses inquiétudes quant aux capacités d’investissement. D’autant qu’aucune région ne souhaite diminuer, hormis à la marge, ses efforts dans ce domaine : « Nous devons continuer à investir, sans pour autant dégrader nos indicateurs financiers » indique Jean-Jacques Treels, DGA Ressources-finances du Nord Pas-de-Calais. Même constat en Aquitaine, où la réforme fiscale, conjuguée à des projets pluriannuels d’investissements lourds, va venir amputer l’épargne régionale et accélérer le recours à l’emprunt.

Trouver des solutions, tant bien que mal – Pour résoudre cette difficile équation, les solutions sont limitées et parfois difficiles à mettre en oeuvre. La principale consiste à réduire les dépenses de fonctionnement. Une démarche souvent bien plus compliquée qu’il n’y paraît, et qui se traduit, par exemple, par des subventions en baisse pour les associations culturelles ou sportives. Dans certains cas, cette crise des finances régionales donne lieu à un travail approfondi, en amont. « Nous avons engagé une démarche de dialogue de gestion avec tous nos partenaires et satellites » se félicite Yoann Iacono, directeur financier de la Région Pays de la Loire. Parcs naturels régionaux, établissements publics, structures culturelles… tous participent à une rationalisation des dépenses et à une amélioration de la qualité de gestion. Qui plus est, « cette démarche est bien vécue par nos partenaires, le dialogue est régulier et constructif », ajoute Yoann Iacono.

Autre solution : augmenter les taux des trois leviers restants : la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), les cartes grises et la taxe sur les permis de conduire. Mais la marge de manœuvre est faible : très peu de régions ont instauré la taxe sur les permis de conduire, et le pouvoir de hausse sur la TIPP est limité. Au final, le seul véritable levier est la carte grise, autrement dit pas grand-chose. Troisième piste à explorer : le changement des modes d’intervention. Au lieu de multiplier les subventions, certaines régions cherchent à développer les aides économiques sous forme de garanties (cautions) qui affectent moins lourdement leurs comptes. Enfin, la prospective tend elle aussi à se développer. Il s’agit alors de travailler très en amont sur les budgets, parfois deux ou trois ans à l’avance, en utilisant plusieurs hypothèses concernant l’évolution des ressources (pessimiste, neutre, optimiste). Une prudence qui s’explique par la faible visibilité des directeurs financiers sur l’avenir. Comment évoluera le panier fiscal direct dans les années à venir ? Et les dotations ? Qu’adviendra t-il en cas d’alternance politique nationale l’an prochain ? Autant de questions auxquelles il est pour l’instant bien difficile de répondre.

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Pourquoi investir dans un service Europe dans ma Commune

de COMMISSION EUROPEENNE

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les régions innovent pour atténuer l’impact de la réforme fiscale

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement