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Finances locales

Les investissements des collectivités à la hausse en 2011 (Note Dexia)

Publié le 01/12/2011 • Par Jacques Paquier • dans : France, Veille documentaire finances

Les investissements des collectivités locales, tous niveaux confondus, enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).

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C’est la surprise du jour ! Les investissements des collectivités renouent avec la croissance cette année. Thomas Rougier, directeur des études France de Dexia Crédit local a détaillé ces résultats par niveau de collectivités, jeudi 1er décembre 2011, en présentant sa note de conjoncture : les investissements des communes croissent de 4,1 % alors qu’ils avaient baissé, de 6,5 %, l’année précédente. Les intercos affichent une hausse significative de leurs investissements, (+ 7,7 % contre + 1,5 % l’an dernier). Mauvaise passe pour les départements (- 2,7 %), qui connaissent néanmoins une situation bien meilleure que l’an dernier, où leurs investissements avaient littéralement chuté de 13,4 %. Enfin, ceux des régions renouent avec la croissance (+ 1,3 % contre – 12,2 % l’an dernier).

Ces chiffres, surprenants compte tenu de l’extrême morosité ambiante, conjuguée avec une crise sans précédent du financement, tiennent en partie au cycle électoral. Par ailleurs, le repli constaté l’an dernier provenait notamment de la fin de l’effet du plan de relance, qui s’était achevé en 2009.

Une fiscalité moins dynamique –  + 7,6 % en 2009 ; + 4,5 % en 2010 ; + 3,6 % en 2011. Thomas Rougier a confirmé la décroissance du dynamisme de la fiscalité locale. La note de conjoncture de Dexia Crédit local détaille également la variation  de l’autonomie fiscale provoquée, pour chaque niveau de collectivités, par la réforme de la taxe professionnelle et le nouveau panier qui lui est attaché. Contrairement à une idée reçue, l’autonomie fiscale du bloc communal progresse, passant de 50 % en 2009 à 54 % en 2011. A l’inverse, la part de leurs recettes de fonctionnement sur laquelle les régions et les départements conservent un pouvoir de taux fond : de 24 à 9 % pour les régions, de 30 à 18 % pour les départements.

Une épargne en progression – La note de conjoncture de Dexia vient à point nommé infirmer les discours récurrents sur la soi-disante gestion dispendieuse des fonds publics par les collectivités territoriales. Ainsi, malgré la crise et le reflux de la fiscalité, les collectivités locales maintiennent une progression de leur autofinancement brute, (+ 5,3 %), il est vrai moindre que l’an dernier (+ 12,6 %). A noter, notamment, le bond enregistré par les départements qui voient leur ratio en la matière passer de + 4,8 % en 2010 à + 20,4 % en 2011. Merci les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) ! Mais la fête pourrait être de courte durée en cas de crise de l’immobilier.

Un ralentissement des charges courantes – Autre signe de bonne gestion, les charges courantes progressent moins vite (+ 2,4 % en 2011 contre + 2,7 % en 2010), à l’exception des communes, (+ 1,7 % en 2011 contre + 1,2 % en 2010). Contrairement, là encore, à une idée fréquemment véhiculée, un effort est fourni pour limiter la croissance des effectifs. Ainsi, contre une moyenne de 3,9 % de 2004 à aujourd’hui, la croissance des personnels territoriaux ne s’élèvent qu’à 2 % cette année selon les chiffres de Dexia Crédit local.

… et des recettes courantes – Les recettes de fonctionnement connaissent par ailleurs une progression ralentie (+ 3,1 % contre 4,2 % l’an dernier). Cela est particulièrement vrai pour les groupements de communes (+ 4,1 % en 2011 contre + 7,3 % en 2010), ainsi que pour les départements (+ 5,7 % contre 4 % l’an dernier). A noter, alors que l’on aurait pu s’attendre à une utilisation importante du levier fiscal, compte tenu de la réduction importante de l’autonomie éponyme, un recours très mesuré à la hausse des taux d’imposition en 2011 (+ 0,7 % contre 1,9 % en 2010 et 3,4 % en 2009).

Des emprunts en berne – Enfin, fort logiquement, les collectivités locales ont, faute de liquidité notamment, freiné la progression de leur recourt à l’emprunt. Fin 2011, elles devraient ainsi, dans leur ensemble, avoir emprunté 2,7 milliards d’euros de plus qu’en 2010, contre 5 l’an dernier, et plus de 9 en 2009. Ainsi, l’encours de dette des collectivités locales s’élève à 154,7 milliards d’euros, contre un peu plus de 100 milliards en 1999, soit un encours rapporté au PIB stable au cours de la période, autour des 8 %.

Références

La note de conjoncture

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Les investissements des collectivités à la hausse en 2011 (Note Dexia)

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de Sloovere

01/12/2011 07h28

intéressant votre article sur les dettes des collivités locales, dont je dis que le trou de leurs dettes est pire que la catastrophe des « subprimes » aux USA..qui peut se targuer d’en connaître le montant? la plupart des collectivités ne connaissent rien en finances publiques et font n’importe quoi…les chambres régionales des comptes dans leurs contrôles avaient commencé à former les services financiers àpour renégocier leurs empruntsà évaluer leurs capacités d’endettement etc…mais leur action a été anéantie pour les placer dans le placard de l' »évaluation des politiques publiques »….poudre aux yeux, inefficace, inutile, budgetivore et trompeuse, quant à la réalité de la catastrophe….on ne récolte que ce que l’on sème !!!! et c’est un euphémisme;

dantes

02/12/2011 04h30

Arrêtons d’écrire n’importe quoi : la dette des collectivités locales, on la connait : 155 Mds d’€, moins du 1/10° de celle de l’Etat.
Avec une épargne brute de 39.4 MDS d’€, elle est remboursable en moins de quatre ans !
La loi impose aux collectivités locales de ne financer par emprunt que leurs investissements, contrairement à ce que fait l’Etat, noté AAA.
Les CRC sont des juridictions, elles n’ont aucun droit ni compétence à former les fonctionnaires territoriaux : on ne peut pas être à la fois conseilleur et juge.

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