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PLF 2012

Les nouveaux critères de péréquation – Une analyse de Yann Le Meur et Eric Julla

Publié le 09/12/2011 • Par Yann Le Meur • dans : A la Une finances, Décryptages finances

La réforme fiscale en cours impose une redéfinition des critères de péréquation que sont le coefficient d’intégration fiscale, l’effort fiscal et le potentiel fiscal. Le point après l'examen à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi de finances pour 2012 a construit des formules précisant la composition des nouveaux critères de péréquation. Le débat parlementaire, focalisé sur les règles d’éligibilité et d’attribution du tout nouveau fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), ne semble pas se préoccuper de la véracité des nouvelles définitions officialisant des indicateurs sur lesquels sont pourtant fondés tous les mécanismes de corrections des inégalités financières territoriales. Une réflexion critique sur ce sujet crucial s’impose.

1. La reconstitution logique du CIF et de l’effort fiscal

La reconstitution, dans le PLF 2012, du coefficient d’intégration fiscale et de l’effort fiscal n’a pas posé de problèmes méthodologiques particuliers même si quelques effets de structure sont à ...

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