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PLF 2012

Nouveaux potentiels financiers et fiscaux : Un risque de variation non négligeable sur les dotations d’Etat ?

Publié le 09/12/2011 • Par Fabian Meynand • dans : Décryptages finances • Source : Fabian MEYNAND

La semaine dernière, le mercredi 16 novembre 2011, avec 315 députés « pour », 198 « contre » et 3 « abstentions », l’Assemblée nationale a adopté l’ensemble du projet de loi de finances pour 2012, au sein duquel pas moins de 25 dispositions concernaient les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales.

Si à l’occasion de ce vote, les députés ont confirmé le gel des dotations de l’Etat prévu par la loi de programmation des finances publiques en vue de la réduction des déficits publics, et s’ils ont suivi le Gouvernement en demandant aux collectivités locales un effort supplémentaire de 200 millions d’euros (ce qui conduit, au passage, l’enveloppe normée des concours financiers à diminuer de 120,3 millions soit -0,24%), l’apport du PLF 2012 en matière de dotations d’Etat est également ailleurs.

En effet, rappelons-le, la répartition des dotations d’Etat, voire dans certains cas l’éligibilité des collectivités locales à certaines de ces dotations, dépend des potentiels financiers et fiscaux des communes et EPCI à fiscalité propre. Or, la suppression de la taxe professionnelle a conduit en ...

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