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DOSSIER : Budgets 2012 : rigueur et plans d’économie à tous les étages
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/87393/departements-equilibre-perilleux-entre-maintien-des-politiques-et-de-l%e2%80%99epargne/

BUDGETS 2012
Départements : équilibre périlleux entre maintien des politiques et de l’épargne
Fabienne Proux | Actu experts finances | Publié le 09/01/2012 | Mis à jour le 17/02/2012

L’élaboration des budgets départements 2012 est d’autant plus délicate que la marge de manœuvre des conseils généraux a pris un sérieux coup de rabot. Si la chasse aux économies devient la règle, elle atteint parfois ses limites.

Les stratégies budgétaires des départements commencent à relever du casse-tête chinois. Non seulement la réforme fiscale a réduit de moitié leur pouvoir de taux d’imposition (de 37 % à 17 %), mais ils perçoivent des ressources moins dynamiques (gel des dotations de l’Etat pendant au moins trois ans, DMTO corrélés à la situation économique), face à des dépenses de fonctionnement en constante hausse, pour la plupart incompressibles et insuffisamment compensés par l’Etat.
« Nous ne pouvons plus fixer de taux que sur le foncier bâti, soit moins de 18 % des recettes de fonctionnement », rappelle Eric Ardouin, directeur général des services de la Loire-Atlantique. Fabien Tastet, DGA du département de l’Essonne, ajoute de son côté qu’« une hausse de 1 % des taux génère 1 à 2 millions d’euros de ...