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10 CONSEILS POUR...
Négocier et gérer un emprunt – par Michel Klopfer
Michel Klopfer | A la Une finances | Décryptages finances | Publié le 09/12/2011 | Mis à jour le 12/04/2012

Conformément au décret du 27 mai 2005, « l’approvisionnement en argent des pouvoirs adjudicateurs » n’est pas soumis au formalisme du code des marchés publics. Même si les consultations peuvent se faire de manière totalement informelle, les directions financières des collectivités doivent en préciser clairement les contours dans leur cahier des charges : type de produit recherché, type d’indice et mode de facturation de cet indice, durée du contrat, mode d’amortissement, définition des commissions éventuelles, conditions d’arbitrage en cours de vie du contrat, conditions de remboursement anticipé, délai de validité de l’offre…

1. Etablir un cahier des charges précis

 Conformément au décret du 27 mai 2005, « l’approvisionnement en argent des pouvoirs adjudicateurs » n’est pas soumis au formalisme du code des marchés publics. Même si les consultations peuvent se faire de manière totalement informelle, les directions financières des collectivités doivent en préciser clairement les contours dans leur cahier des charges : type de produit recherché, type d’indice et mode de facturation de cet indice, durée du contrat, mode d’amortissement, définition des commissions éventuelles, conditions d’arbitrage en cours de vie du contrat, conditions de remboursement anticipé, délai de validité de l’offre…

Ces différents points du cahier des charges peuvent donner lieu à des variantes laissées ouvertes aux établissements ...