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Budgets

Plan de rigueur II : Un nouveau coup de rabot pas si neutre…

Publié le 28/11/2011 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

Les mesures du nouveau plan de rigueur annoncé en début de semaine dernière par François Fillon auront un impact sur les collectivités.

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Le relèvement du taux réduit de 5,5 % à un taux intermédiaire de 7 % « sur tous les produits et les services à l’exception des produits de première nécessité», pour un gain estimé de 1,8 milliard d’euros dès 2012, aura un impact sur le budget des collectivités. Les délégataires des collectivités, en matière de transports publics par exemple, ou de collecte et de traitement des ordures ménagères, devraient répercuter cette hausse de la TVA sur les collectivités. « Nous avons effectué un rapide calcul pour l’agglomération de Reims, indique Olivier Nys, DGS de l’agglo et de la ville. Le relèvement du taux réduit de TVA à 7% devrait provoquer une augmentation de 450.000 euros pour les ordures ménagères, et de 250.000 euros sur les transports publics ».

Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, a affirmé, en revanche, devant les élus du CFL réuni le 8 novembre dernier, qu’aucune coupe n’est à craindre au sein des dotations de l’Etat. Enfin, l’idée de rendre obligatoire la publication par les collectivités de plus de 10.000 habitants un rapport sur l’évolution de leur dépense suscite une certaine perplexité. « Nos comptes sont d’ores et déjà publiques… », fait remarquer Philippe Laurent.

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