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Les politiques sociales

Publié le 01/03/2013 • Par Dunod Éditions • dans : Fiches de révision

POUR MARIE-THÈRÈSE Join-Lambert, les politiques sociales couvrent un ensemble d’actions tendant à améliorer les conditions de vie des salariés, non sans se prémunir d’une d’explosion sociale et du délitement des liens sociaux.

Elles visent « à protéger les personnes contre la survenue d’événements ou de risques sociaux (maternité, maladie…) entraînant une perte de revenu ou un accroissement des charges, ou bien à couvrir certaines charges. Elles ont aussi pour but d’organiser le fonctionnement de certains secteurs de la vie sociale (marché du travail, par exemple), d’y promouvoir, au besoin par la contrainte des comportements jugés souhaitables (lutte contre le tabagisme, obligation de formation professionnelle…) ou d’en interdire d’autres (protection de l’enfance). Elles sont reconnues comme sociales, car leur rôle est de protéger des catégories vulnérables (allant du salarié dans le cadre de la relation de travail à l’enfance en danger) et/ou d’effectuer une redistribution par les services et prestations qu’elles comportent(1). »

Les politiques sociales – dont l’État est l’instigateur par le Parlement, puis garant par le Conseil constitutionnel, les services déconcentrés de l’État, les préfectures, les agences régionales de santé (depuis 2010), les collectivités territoriales… – opèrent dans une finalité d’intégration sociale et de cohésion sociale. Le droit commun des politiques sociales vise de façon originelle l’ensemble de la population. C’est-à-dire que la discrimination n’est pas à l’oeuvre si les critères sont acquis. Pour autant, en observant de plus près les prestations sociales et leurs applications, les besoins sociaux (vitaux) s’amenuisent au sein de la population, en fonction des situations et de l’approche catégorielle. Ainsi, la famille englobe une majorité de bénéficiaires (la moitié de la population, si l’on se réfère aux données de la CAF). Du côté des politiques de l’emploi, les chiffres sont fort heureusement plus raisonnables si l’on porte un regard exclusif sur le chômage, mais plus conséquent s’il s’élargit à la formation professionnelle.

Les politiques sociales se caractérisent selon Valérie Löchen, par des formes différentes : encouragement, soutien, cadrage, contrôle, prévention et protection.

Si les politiques sociales visent à corriger les inégalités, la notion de bien-être global de l’individu et de la société n’est pas à écarter des objectifs finaux.

Enfin, si les politiques sociales se singularisent le plus souvent par des prestations directes, elles intègrent aussi une redistribution indirecte, qui peut se traduire par le quotient familial, la carte famille nombreuse, les déductions fiscales liées aux services à la personne.

Les politiques sociales ont un vocabulaire connexe (travail social, protection sociale et aide sociale) qui invite à en identifier promptement les frontières.

1. LE TRAVAIL SOCIAL

En schématisant avec excès, nous pourrions dire que le passage du général au particulier se situe entre les politiques sociales et le travail social. Pour ce dernier, la spécificité se traduit par des institutions, dont certaines sont d’ailleurs dites « spécialisées ». Le sanitaire et le social recensent pléthore de services, d’établissements d’hébergement, d’accompagnement, de soins. Cette action sociale et médico-sociale « tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèce ou en nature(2). »

Le professionnalisme de ce secteur est large. Il s’adapte à la prise en charge des incapacités physiques et/ou intellectuelles et des déficits sociaux d’inclusion et d’intégration sociale. Pour le sociologue Robert Castel :
« Le travail social a à faire avec ce que l’on appelle communément des « populations à problème ». Entendons par là des individus ou des groupes qui souffrent d’un déficit d’intégration, qui ne s’inscrivent pas ou s’inscrivent mal dans le système réglé des échanges sociaux, qui n’arrivent pas à trouver une place ni à tenir leur place dans la société. Mais deux interprétations sont possibles de cette position décalée. Elle peut tenir à une incapacité propre à l’individu de satisfaire aux exigences requises pour occuper une telle place. On parlera alors de pathologie, de handicap, de déficience, d’invalidité, d’inadaptation, ou de notions voisines […]. On peut prétendre au contraire que le déficit renvoie à une carence de l’organisation sociale qui ne fournit pas à ses membres les moyens nécessaires pour s’intégrer. S’il y a pénurie de places, des sujets « normaux » pourront se trouver hors circuit. Ils auront été invalidés par la conjoncture, mais ne sont pas invalides au sens ou l’incapacité serait de leur fait(3). »

2. LA PROTECTION SOCIALE

La protection sociale est une importante machine redistributrice (environ 625 milliards d’euros par an) dont le financement résulte initialement de prélèvements. La gouvernance et la bonne gestion sont assurées par des organismes paritaires (sécurité sociale, Unedic). À cela s’ajoutent l’État, les collectivités territoriales et les organismes privés (organismes de prévention, mutuelles). Ce financement tentaculaire cumulant cotisations sociales, impôts et participation du bénéficiaire (le reste à charge dans un cas, la capitalisation dans l’autre) doit permettre tantôt un soutien, tantôt la compensation d’une exclusion qui, qu’elle soit monétaire ou matérielle, inscrit les individus à la marge de la communauté sanitaire, sociale, professionnelle et urbaine.

Ainsi, « la protection sociale recouvre l’ensemble des systèmes qui ont pour finalité de protéger les individus contre les conséquences financières des « risques sociaux » : maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coût des enfants, exclusion…(Marc de Montalembert (dir.), La protection sociale en France, Les notices – La documentation Française, juillet 2008.) »

Les trois modèles de la protection sociale
Le sociologue et spécialiste de l’État-providence, Gosta Esping-Andersen, est l’auteur de la classification de la protection sociale en trois modèles.
Le modèle conservateur-corporatiste d’État-providence ou bismarckien (Allemagne, France, Benelux et Autriche) fait reposer les droits sociaux sur la participation au marché du travail. C’est le lien professionnel qui permet à un individu d’être affilié aux assurances sociales. Les prestations sont contributives, c’est-à-dire que leur versement est conditionné à des cotisations préalables versées à la fois par les employeurs et les salariés.
L’assistance (et la solidarité) n’est toutefois pas absente d’un tel système, elle agit comme un filet de sécurité pour les personnes qui ne sont pas ou plus couvertes par les assurances sociales.
L’État-providence résiduel (ou libéral) ou Welfare State regroupe les pays anglo-saxons (Royaume-Uni, Irlande) et répond aux principes du courant libéral : l’État n’intervient que là où le marché a échoué. Cette intervention est donc résiduelle, marginale et les prestations sont par conséquent très basses. Le contrôle des besoins et des ressources est une technique fondamentale d’octroi des droits sociaux, l’assurance privée prédomine. L’aide publique n’est légitime que dans les situations de pauvreté avérée ; elle octroie des prestations forfaitaires versées sous condition de ressources et d’un niveau de vie suffisamment faible de façon qu’elles ne désincitent pas les bénéficiaires à reprendre un travail.
L’État-providence social-démocrate caractérise les pays scandinaves. Il s’agit de garantir des conditions matérielles suffisantes afin que chaque citoyen puisse exercer effectivement ses droits. L’objectif est de lutter contre les inégalités et de favoriser la cohésion sociale. Pour y parvenir, l’État s’engage à favoriser le plein-emploi, à créer des emplois publics, à fournir de nombreux services sociaux gratuits (notamment pour favoriser l’accès des femmes au marché du travail) et à verser des prestations forfaitaires d’un montant relativement élevé lorsqu’un besoin social apparaît. Le financement repose sur l’impôt et la gestion est largement décentralisée. Ce système représente clairement un objectif de justice sociale redistributive.

 

3. L’AIDE SOCIALE

Pour le citoyen lambda, le financement de la protection sociale est le plus souvent l’affaire de la sécurité sociale, il ne faut pourtant pas négliger l’apport de l’État (aide sociale d’État), celui des départements (aide sociale départementale) et des communes (centre communal d’action sociale). Pour les départements, l’aide sociale est une obligation et s’adresse aux personnes qui « fautent de ressources suffisantes, ne peuvent pourvoir à leur entretien ou aux soins qu’exige leur état(4)

Depuis les lois de décentralisation de 1984 et 2003, les départements ont une lourde charge en matière d’aide sociale. Leurs actions et dépenses se situent auprès :

  • des mineurs et de leurs familles au titre de la protection de l’enfance (protection maternelle infantile et aide sociale à l’enfance) ;
  • des allocataires du RSA (allocation et actions d’insertion) ;
  • des personnes handicapées ;
  • des personnes âgées.

« L’aide sociale en faveur des personnes âgées ou handicapées prend en charge une part des frais liés à un placement dans un établissement médico-social ou sanitaire (soins de longue durée), un accueil chez des particuliers ou une aide à domicile. Les départements gèrent plusieurs types de prestations : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) destinée aux personnes âgées et, pour les personnes handicapées, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) dans le cadre d’un accueil en établissement, l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’aide ménagère départementale. Avec l’aide ménagère, les départements participent à la prise en charge financière de services en nature proposés pour les tâches quotidiennes d’entretien, les soins d’hygiène, les courses, le portage de repas, les démarches simples et courantes que la personne ne peut accomplir elle-même à son domicile(5). »

En 2011 (selon l’Odas), les départements ont consacré 31,4 milliards d’euros à l’aide sociale contre 23,2 milliards en 2005. La charge relative à l’insertion (hors RSA) représente 1,86 milliard, suivi des personnes âgées (4,9 milliards), de l’ASE (6,7 milliards) et des personnes handicapées (5,5 milliards). Les départements sont crédités annuellement des dotations provenant de la caisse nationale de la solidarité à l’autonomie (CNSA), du fonds de mobilisation départementale d’insertion (FMDI) et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). De plus, les départements récupèrent des recettes auprès des bénéficiaires sur certaines aides et auprès des obligés alimentaires.

Notes

Note 01 Marie-Thérèse Join-Lambert (dir.), Politiques sociales, Paris, Presses universitaires de la Fondation nationale des sciences politiques et Dalloz, p. 23. Retour au texte

Note 02 Code de l’action sociale et des familles, article L. 116-1 et 2. Retour au texte

Note 03 Robert Castel, « Du travail social à la gestion du non-travail » in Esprit, « À quoi sert le travail social ? », mars-avril 1998. Retour au texte

Note 04 Guide des Actualités Sociales Hebdomadaires, mai-juin 2010.) )». Retour au texte

Note 05 Études et résultats n° 742, octobre 2010, Drees. Retour au texte

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