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Finances

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage

Publié le 02/12/2011 • Par Jacques Paquier • dans : Dossiers d'actualité

La Gazette a suivi toutes les auditions de la commission Bartolone relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales. Chaque étape des travaux de la commission d’enquête a permis de lever le voile sur la « mécanique infernale » des emprunts structurés, pour les collectivités, mais aussi pour la banque Dexia. Les auditions ont aussi mis en lumière le rejet de responsabilité de chacun des acteurs : banques, Etat, collectivités… tous ont expliqué qu’ils n’y pouvaient rien. Pourtant, le croisement des témoignages montre que les signes du danger existaient. Encore fallait-il accepter de les voir.

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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage

Tout candidat à l’élection présidentielle devrait visionner les auditions de la commission d’enquête « Bartolone » sur les emprunts toxiques. Tout y est. Le pouvoir insolent des banques, tout d’abord, dont plusieurs représentants se sont autorisés à mentir sous serment. « Nous n’avons jamais proposé de prêts toxiques à des communes de moins de 10 000 habitants », dit l’un, alors que des communes de moins de 1 000 habitants en ont contractés. « Nous pratiquions sur ces produits les mêmes marges que ceux à taux fixe », dit l’autre, alors que, selon Finance Active, les marges bancaires variaient sur ces produits de 70 centimes d’euros à 90, contre 20 ou 30 centimes pour ceux à taux fixe. On pourrait poursuivre.

Qui paiera la facture ? – Deuxième enseignement, l’insuffisance de la charte « Gissler » de bonne conduite : tous les experts ont déploré son absence de sévérité, son caractère non contraignant. Face à la commission « Bartolone », les candidats à la présidentielle apprendraient que l’ensemble du système de contrôle a été défaillant, qu’il s’agisse de l’autorité de contrôle prudentiel chargée de réguler l’offre bancaire, des chambres régionales des comptes ou des sous-préfectures.

Ils seraient confrontés à l’incapacité générale, quatre ans après que cette affaire a été mise au jour, de dresser un état précis du volume de l’encours toxique et du nombre de collectivités concernées. Ces candidats apprendraient qu’il faut davantage écouter les consultants du secteur, petits ou grands, qui furent (avec quelques journalistes) les seuls à alerter, dès 2005, sur les risques de ces produits.
Ils découvriraient, enfin, que le problème ne fait hélas que commencer, seuls 50 % des contrats indexés sur l’euro/franc suisse, par exemple, étant sortis de leur période sécurisée.

Hélas, en suivant les débats de cette passionnante commission, les candidats à la présidentielle ne pourraient obtenir une réponse à la seule question qui vaille : qui, à part le contribuable, qu’il soit local ou national, paiera la facture de cette catastrophe, évaluée, aujourd’hui, à une dizaine de milliards d’euros ?

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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage

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Péquin1

05/12/2011 07h22

Vous ne parlez pas des élus ? N’ont ils pas choisis ces financements ? Les a t on forcé à les signer, un pistolet sur la tempe.
Que les banques veuillent gagner de l’argent, soit. Rien de nouveau là dedans, bien mal leur en a pris, en particulier Dexia.
Que nos élus soient assez irresponsables pour avoir signé les yeux fermés, juste pour économiser quelques centimes de taux, en est une autre.
Qu’ils soient assez couards pour ne pas assumer leur décision, quelle belle affaire…
En tant que particuliers, signeriez-vous un prêt immobilier indexé sur les devises ? J’en doute…

Claude D

15/12/2011 06h18

Face « à la seule question qui vaille », il n’y a qu’une réponse : les contribuables dont les élus ont signé ces emprunts dits aujourd’hui « toxiques » doivent supporter le surcoût. En effet, cette situation est le résultat d’un enchaînement d’incompétences locales. C’est trop facile de se retrancher derrière les contrôles financiers et de légalité qui n’auraient pas rempli leur mission pour tenter de reporter cette dette sur la collectivité nationale.

Franck

15/12/2011 06h30

Toujours aussi étonnant la lacheté dont font preuve nos élus. Lorsque les résultats des décisions qu’ils prennent sont positives ils ne cessent de promouvoir le bien fondé de leur décisions. Lorsque les résultats de ces dites décisions sont négatives il s’agit toujours de la faute des autres. Ah, elle est bonne l’excuse de « je n’avais pas compris » …

ZEBUS

17/12/2011 10h15

comment croire que des communes puissent signer naïvement des emprunts à taux fluctuants ? surtout qu’il s’agit de collectivités de + de 10 000 habitants dotées d’un directeur général des services et d’un directeur financier…
à vouloir jouer avec le feu on se brûle!!!!!
il est stupide d’affirmer aujourd’hui le contraire…

eg

12/08/2012 04h43

la proposition de loi présentée par Bartelone en février 2011 a t’elle été adoptée ?

merci !

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