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Fonction publique

En cas d’absence injustifiée, l’agent encourt-il une radiation pour abandon de poste ?

Publié le 29/11/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

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Si un agent s’absente sans motif ni justification valable, l’autorité territoriale est en droit de lui adresser une mise en demeure l’invitant à reprendre ses fonctions. Elle doit lui indiquer que, faute d’y répondre, il s’expose à sa radiation pour abandon de poste (CE10 oct 2007 req. n° 271020), sauf si son retard à répondre à cette mise en demeure a une « justification d’ordre matériel ou médical ». De même, le constat d’abandon de poste doit être écarté lorsque l’état de santé de l’intéressé « ne lui permet pas d’apprécier la portée des mises en demeure qui lui avaient été adressées » (CE 8 juil 2002, n° 229843). L’autorité territoriale peut alors faire suivre l’intéressé par le médecin de prévention et le service social. Elle peut également provoquer l’examen médical de l’intéressé en vue de le placer d’office en congé de longue maladie ou de longue durée (CE 17 oct 1997 n° 135062 ; CE 20 fév 2008,n° 292117 ; CAA Marseille 24 oct 2000 n° 97MA005541, à propos d’agents atteints de troubles de la personnalité, de maladie mentale ou de troubles psychiques sévères). Si le fonctionnaire refuse de se soumettre à cet examen, ou de répondre aux convocations du comité médical, celui-ci doit cependant se réunir (CAA Marseille 20 mars 2011 n° 99MA00684).

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