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Transfert de personnel

Compensation financière pour les comptes épargne-temps des personnels du ministère de l’Ecologie

Publié le 29/11/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un arrêté constate le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels du ministère de l’écologie affectés dans les services ou parties de services transférés au 1er janvier 2010, en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers.

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