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Publié le 15/05/2023 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret du 11 mai, pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 16 août 2022, détermine les modalités de la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en ne tenant pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicable aux couples.
Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2023.
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