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Aménagement numérique du territoire

Très haut débit : le marché ne peut pas tout !

Publié le 21/11/2011 • Par La Rédaction • dans : Opinions

L’économie numérique en France tire plus de 25% de la croissance et représente plus d’1,15 million d’emplois directs et indirects. Plus qu’un outil technique, le numérique nous fait basculer dans une nouvelle société qui peut être riche d’avenir pour peu que soit garanti l’égal accès de tous au très haut débit.

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Fabien Bazin

Fabien Bazin

Président de Niverlan (avec Alain Lagarde, président de DORSAL)

De l’Internet-loisirs à l’Internet professionnel, nos territoires ruraux et urbains de faible densité ont les mêmes besoins (e santé, e-éducation, e-commerce…) que les zones urbaines très denses.
Et au moment où l’exode urbain succède à l’exode rural (plusieurs millions de citadins expriment aujourd‘hui leur envie de vivre à la campagne), nos territoires revendiquent un véritable plan de déploiement de la fibre optique partout et pour tous avant 10 ans.

Cet équilibre entre milieu rural et milieu urbain est impératif, ce n’est pas uniquement une question de justice, mais un choix qui sera déterminant quant au modèle de société que nous saurons porter pour le 21e siècle.

Le très haut débit, une nécessité vitale pour tous les territoires – L’enquête de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) menée cet été 2011 avec RuraliTic est sans appel : le déploiement d’un réseau très haut débit s’impose comme la première attente et constitue même « un service prioritaire à offrir aux habitants et aux entreprises ». Sans nul doute parce qu’un tel réseau favorise l’implantation et le développement de tous les services nécessaires au vivre ensemble !
Pour remettre la république au cœur des territoires, pour renforcer ce nouveau modèle de vie, il est urgent de regagner le temps perdu par la puissance publique en termes d’aménagement numérique du territoire.

La prise en compte des quartiers urbains moins denses, un gage d’équilibre – La fracture numérique c’est aussi, en pleine périphérie de Paris ou des grandes villes, des quartiers qui ont une liaison Internet de moins 512 Kbps et qui ne verront pas la fibre arriver de sitôt, bien qu’ils soient à quelques kilomètres des cœurs urbains, ou fassent partie d’intercommunalité avec des zones denses.
Or, ces quartiers de « basse densité » recouvrent des milliers de logements et une demande en très haut débit tout aussi forte que celle constatée dans de grands ensembles immobiliers.

Télétravailleurs, étudiants, personnes âgées, familles nombreuses, cadres, chercheurs, mais vivant dans de petits collectifs ou des zones pavillonnaires, ils n’intéressent pas les opérateurs qui leur préfèrent les « immeubles denses « . On ne peut faire l’économie d’une approche homogène et équilibrée des agglomérations, dans leur ensemble, et rajouter de l’exclusion à l’exclusion avec une desserte fibre optique sélective.

Le Programme National Très Haut Débit du Gouvernement (PNTHD)

La France est en passe de manquer le virage du numérique et le retard qu’elle prend aujourd’hui risque de s’avérer rapidement irréversible (Sénateur Maurey, juillet 2011)

Il y a quelques mois, le gouvernement a lancé un Programme National Très Haut Débit qui se traduit par une succession d’arbitrages et d’annonces, qui placent les collectivités locales au second rang, cette réalité est inquiétante pour l’aménagement numérique du territoire.
En clair, le Gouvernement laisse le marché faire là où ce sera le plus rentable. Il a découpé le pays en deux grandes « zones » :

  • les zones très denses où seul le marché interviendra pour déployer le très haut débit
  • et les zones peu ou pas denses (nos campagnes et nos quartiers urbains moins dense) où interviendront les collectivités territoriales sur fonds publics.

Ce Programme préfigure une fracture numérique avec le risque majeur de laisser nos territoires en marge de la croissance numérique. En effet, les opérateurs privés ont été invités à manifester leurs intentions d’investissement (AMII) en matière de très haut débit sur le territoire national. Les grands opérateurs ont ainsi déclaré des ambitions de couverture en FTTH (fibre jusqu’à l’abonné) d’ici 2015.

La réalité du Programme National Très Haut Débit : quels engagements des opérateurs ? – Alors qu’en 2010, un des grands opérateurs, avait annoncé son ambition de couvrir environ 500 communes (40% de la population métropolitaine) il annonce en 2011 une couverture de 3600 communes avec le même budget.

  • Quelles seront les conditions tarifaires d’accès pour les foyers, les établissements publics et les entreprises à l’offre FTTH ?
  • Y aura-t-il notamment des frais d’accès en plus des abonnements mensuels pour les clients situés dans certains secteurs des communes ou certaines communes ?
  • Dans les zones très denses, la couverture sera-t-elle totale ou partielle, le débit sera-t-il réellement le même pour tous ?
  • Quel sera le planning précis de construction, puis de commercialisation par commune ?

Or, des engagements fermes et précis de la part des opérateurs sont indispensables pour établir une stratégie maîtrisée de passage au très haut débit.
L’enjeu pour les collectivités locales est de lever ces incertitudes de couverture de leur territoire pour établir leurs propres stratégies.

Le PNTHD, dans sa conception actuelle menace l’équilibre financier des Réseaux d’initiative publique (RIP) en ne laissant aux collectivités que la partie la plus onéreuse à couvrir (les zones rurales et semi-urbaines) sans pouvoir s’appuyer sur l’économie générée par les zones les plus rentables.

Le marché ne peut pas tout – Une évidence s’impose : le marché ne peut pas tout… et une réalité saute aux yeux, reconnue par les autorités nationales : les 117 réseaux d’initiative publique (RIP) mis en oeuvre par les collectivités territoriales françaises depuis 2004, représentent à ce jour :

  • 2,9 milliards d’euros d’investissements,
  • 4,6 millions de foyers en haut débit : professionnels et particuliers,
  • 4 400 Zones d’Activités Economiques raccordables en très haut débit.

Gestionnaires d’un RIP, nous ne pouvons pas nous résigner ! Parce que nous sommes des élus responsables et soucieux de l’avenir économique de notre territoire, nous revendiquons notre droit à décider de notre futur.

Nous sommes 7 RIP (Ardèche Drôme Numérique, Dorsal, Manche Numérique, SIPPEREC, CG de la Moselle, SYANE et Niverlan) à avoir co-rédigé un Mémorandum et lancé un appel à la mobilisation générale, à Aurillac le 1er septembre 2011, lors des rencontres de RuraliTic.

Les collectivités territoriales, signataires du Mémorandum « Replacer les collectivités au coeur de l’aménagement numérique » souhaitent que les élus locaux ne soient pas relégués à un rôle secondaire. Nous voulons constituer les réseaux de nouvelle génération, performants, pérennes sur fibre optique, sur la base des RIP que nous avons construits : neutres, solidaires, ouverts à tous les opérateurs et dont le modèle économique est péréqué, c’est-à-dire que l’économie générée sur les zones denses serve à alimenter le déploiement du très haut débit sur les zones moins ou peu denses.

Ce que nous voulons pour un très haut débit pour tous avant 10 ans :

  • Obtenir une définition et un vrai statut d’opérateur d’opérateurs : pour ne plus être écartés des décisions qui nous concernent. Nous voulons que ce statut soit inscrit dans le Code des postes et des communications électroniques. Nous voulons siéger là où les décisions tarifaires et opérationnelles concernant le développement de nos territoires se prennent. Nous voulons déployer le très haut débit partout sans contrainte autre que celle donnée aux acteurs privés.
  • Obtenir une vraie péréquation équilibrée et la définition des règles de l’alimentation du FANT (Fonds d’aménagement numérique du territoire) : pour que les collectivités rurales puissent investir durablement dans le très haut débit sur leur territoire avec une lisibilité bien tracée.
  • Imposer la Netneutralité : le principe de neutralité des réseaux veut que tout utilisateur puisse bénéficier d’un accès transparent et non discriminatoire, à tous les contenus, services et applications. Neutres et ouverts, les RIP en représentent la meilleure garantie.
  • Que les Schémas Directeurs d’Aménagement Numérique soient la base de la contractualisation entre les collectivités et les opérateurs.
    Les engagements des opérateurs doivent être clairs et assortis de pénalités s’ils ne sont pas tenus, engagements sur les déploiements en zone très dense, engagements à être clients des RIP. Les schémas seront opposables aux tiers et seront repris dans les documents d’urbanisme quand ils aboutiront à un schéma d’ingénierie. Ils auront aussi un volet sur la mobilité et permettront de définir un schéma des points hauts sur les territoires.

Mobilisons-nous pour faire entendre la voix des territoires d’avenir

Rester maîtres de l’aménagement numérique de nos territoires, c’est rester maîtres du développement économique, social et culturel pour construire des territoires ruraux et urbains modernes !

contact@maitrisernotreamenagementnumerique.fr

www.maitrisernotreamenagementnumerique.fr

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