Un décret a pour objet d’élargir les attributions pour lesquelles le préfet de région, en tant que délégué territorial du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du sport » (ANS), peut déléguer sa signature.
Le décret a pour objet également d’étendre les dispositions de l’article R. 112-50 du code du sport aux collectivités de La Réunion et de la Guadeloupe pour permettre de fixer la composition des conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de manière dérogatoire au droit commun dans ces territoires.
Enfin, le décret a pour objet de permettre à l’ANS d’apporter son concours financier aux sociétés coopératives d’intérêt collectif.
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