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médicosocial

Médicosocial : l’appel à projet encore en apprentissage

Publié le 24/11/2011 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

La nouvelle procédure d’appel à projet pour l’autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) peine à se mettre en place, selon un rapport de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) publié le 14 novembre 2011.

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La mise en œuvre de la nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) par appel à projet « est progressive selon les autorités concernées », notent la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), dans un premier rapport d’évaluation publié le 14 novembre 2011.
Par autorités concernées, il faut entendre agences régionales de santé (ARS), départements et Etat (directions départementales de la cohésion sociale).

Les ARS font mieux – Les premières s’en sortent mieux : sur 54 appels à projets identifiés fin septembre 2011, 70 % relèvent de la compétence exclusive des ARS et 30 % de la compétence conjointe ARS – conseils généraux.
En revanche, moins de 10 % des départements ont au moins publié un calendrier prévisionnel des projets programmés qui, pour la plupart, relèvent de l’autorisation conjointe avec les ARS.

Deux éléments d’explications sont avancés par la DGCS et la CNSA :

  1. l’absence de marge de manœuvre, dont arguent les conseils généraux, pour le secteur médicosocial dans leur budget ;
  2. la réforme des conseillers territoriaux, à venir en 2014, qui « peut sembler favoriser un certain attentisme de la part des collectivités territoriales. »

Par ailleurs, seules quatre directions départementales de la cohésion sociale ont lancé des appels à projet, principalement sur les tutelles des majeurs.

Les personnes âgées d’abord – Près de la moitié des appels à projets concernent le champ des personnes âgées (44 %), avec une majorité de services (77 %).
Le secteur enfants handicapés représentant seulement 10 % et celui des adultes handicapés 32 %.

Mais la DGCS et la CNSA parlent encore de « phase d’apprentissage ». En effet, si un décret du 26 juillet 2010 avait fixé le 1er août 2010 comme date d’application de la réforme, il a fallu en réalité attendre une circulaire du 28 décembre 2010 pour rendre la nouvelle procédure opérationnelle.

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