Votre actu juridique du 28 avril au 4 mai 2023

L'actu Technique

• Un guide national pour harmoniser les arrêtés sécheresse

  Pour éviter la cacophonie face au risque de sécheresse estivale, le ministère de la Transition écologique a publié un « guide circulaire », qui vient préciser les mesures de restriction d’usage de l’eau. L’objectif est d’harmoniser les pratiques parfois ...

• TEOM excédentaire : les collectivités prennent l’avantage malgré des litiges persistants

  Une nouvelle décision du Conseil d’Etat du 14 avril 2023 enfonce le clou et donne encore un peu plus d’air aux collectivités locales dans le financement de la compétence "déchets". Neuf ans après, l’arrêt « Auchan » du Conseil d’Etat continue à faire ...

• Les capteurs pour optimiser la collecte des conteneurs de déchets

  Il existe désormais dans de nombreux domaines des capteurs qui aident au pilotage et à la gestion des services opérationnels. Le domaine des déchets n'y échappe pas tant les enjeux techniques et financiers sont importants. Les capteurs peuvent contribuer à faire ...

• ZFE – TER – Hydrogène – JO de Paris… toute l’actu de la semaine

  Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 20 au 26 mai sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...