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PROTECTION DE L’ENFANCE
« Il faut accompagner le retour des enfants placés » – Marie Derain, Défenseure des enfants
Brigitte Menguy | France | Publié le 24/11/2011

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre 2011, le Défenseur des droits a fait parvenir au Président de la République son premier rapport consacré aux droits de l’enfant. Marie Derain, Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits, nous présente ce rapport consacré à la procédure de placement des enfants.

Pourquoi dédier le premier rapport du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant aux enfants placés ?

La préparation du rapport est le premier dossier qui m’a été confié en juillet 2011 lorsque j’ai été nommée Défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits. Ce sujet avait déjà fait l’objet de travaux du Réseau européen des Défenseurs des enfants (ENOC : European Network of Ombudspeople for Children) sur le thème « Les droits des enfants dans le cadre d’un placement en institution »(1) [1], il est donc apparu important que le premier rapport du Défenseur des droits consacré aux droits de l’enfant traite de ce sujet. Enfin et surtout, 48 600 enfants sont aujourd’hui accueillis en institution. Or, leur situation et leurs difficultés sont souvent passées sous silence.

Le rapport considère la fin du placement comme le maillon faible de la protection de l’enfance. Que préconisez-vous afin de mieux anticiper la préparation du retour en famille ?

La fin du placement est un moment-clé pour l’enfant. Il faut éviter un arrêt brutal et mieux organiser l’implication et la participation effectives des parents dans sa préparation.
Pour mieux accompagner le retour en famille, le rapport préconise également de poursuivre l’intervention au sein de la famille par des professionnels de l’institution qui a accueilli le mineur.

Une des huit propositions du rapport concerne la création du Fonds d’intervention destiné aux départements particulièrement confrontés à l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE). Pouvez-vous nous en dire plus sur ce fonds ?

Il s’agit en réalité d’abonder le fonds national de protection de l’enfance pour financer la mise en place des plateformes opérationnelles territoriales pour les départements particulièrement confrontés à l’accueil des mineurs isolés étrangers, afin de coordonner les actions de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.
C’est une proposition issue du rapport rendu par la sénatrice Isabelle Debré [2] en mai 2010.

Il convient cependant également de prévoir une coordination nationale pour l’accueil physique de ces mineurs qui arrivent souvent par hasard et arbitrairement dans certains départements.
C’est une question de solidarité nationale.

Les huit propositions du rapport

  1. Organiser l’implication et la participation des parents qui doivent être intensifiées en leur donnant notamment les moyens de maintenir les liens avec leur enfant malgré les difficultés administratives qu’ils peuvent rencontrer ;
  2. Anticiper la fin du placement car c’est le maillon faible de la protection de l’enfance ;
  3. Eviter les ruptures répétées dans la vie de ces jeunes en garantissant la stabilité et la cohérence des actions dans tous les domaines de la vie de l’enfant ;
  4. Intensifier la mission de recueil et de suivi des informations relatives aux enfants accueillis, qu’elles émanent des départements, du monde judiciaire, du monde de la santé ou des autres services et acteurs concernés ;
  5. Soutenir le développement des établissements et services à caractère expérimental qui recherchent les moyens les plus efficaces pour répondre aux besoins de prise en charge des adolescents rencontrant des difficultés particulières en garantissant leur viabilité par un pluri-financement ;
  6. Développer auprès des professionnels de la protection de l’enfance une formation aux droits de l’enfant ;
  7. Créer au sein du Fonds national de protection de l’enfance, un fond d’intervention destiné aux départements particulièrement confrontés à l’accueil des mineurs isolés étrangers. Mettre en place des plateformes opérationnelles territoriales pour coordonner les actions de mise à l’abri, d’orientation et d’évaluation. Harmoniser et rendre plus lisibles les pratiques en formant les intervenants et en coordonnant les actions entre les différents partenaires ;
  8. Organiser une conférence de consensus.

REFERENCES


CHIFFRES CLES

A savoir

Le Défenseur des droits peut être saisi directement et gratuitement par toute personne physique ou morale sur des questions allant de la défense des droits et libertés (en particulier de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses droits) à la lutte contre les discriminations www.defenseurdesdroits.fr