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  • L’Office national des forêts fait désormais l’objet d’une « gouvernance partagée » avec les communes

forêts

L’Office national des forêts fait désormais l’objet d’une « gouvernance partagée » avec les communes

Publié le 24/11/2011 • Par Laurence Madoui • dans : France

Le nouveau « comité consultatif de la forêt communale » a été officiellement installé mercredi 23 novembre 2011, au Salon des maires et des collectivités locales.

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Cette instance, rattachée au conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF) est présidée par Jean-Claude Monin, élu savoyard à la tête de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR, 11 300 communes représentant 2,9 millions d’hectares, soit 15 % de la forêt française et 75 % de la forêt publique).

Nouvelle forme de décentralisation – Outre les collectivités, le comité associe les représentants du personnel de l’Office, de la forêt privée, de la Fédération nationale du bois (exploitants forestiers) et de l’Etat.

Jean-Claude Monin, maire (PS) de Saint-Jean d’Arvey (Savoie, 1 400 hab.), salue « une évolution vers la gestion partagée », dans laquelle il décèle « une nouvelle forme de décentralisation : au lieu de transférer des compétences aux collectivités, ces dernières sont associées à l’Etat et aux autres acteurs de la forêt pour mener une politique nationale et ses déclinaisons territoriales. Sur le terrain, les décisions sont déjà prises en commun avec l’ONF au sein des commissions de la forêt communale et des comités de ventes du bois. Avec le conseil consultatif, nous pourrons faire l’interface entre l’outil national, c’est-à-dire l’ONF, et les politiques territoriales », poursuit le président de la FNCOFOR.

Ce nouveau mode de gouvernance apparaît comme une contrepartie à l’effort financier requis des communes forestières, qui devront verser à l’ONF 2 euros par an et par hectare (soit 5 millions d’euros par an), dans le cadre du nouveau contrat d’objectifs et de performance de l’établissement public (2012-2016), signé à l’été.
La commune de Saint-Jean-d’Arvey acquittera cette contribution en prélevant sur son budget de fonctionnement. « Comment faire autrement ? » soupire son maire.

Une responsabilité délicate – Pour la première fois, la FNCOFOR est cosignataire du contrat, endossant une responsabilité délicate en période de révision générale des politiques publiques (RGPP), appliquée à un organisme déficitaire de longue date.
« Il va falloir discuter le bout de gras sur les effectifs, anticipe Dominique Jarlier, président de la FNCOFOR pour les régions Auvergne et Limousin. Le contrat est un compromis, qui n’a pas été signé de gaîté de cœur », ajoute le maire (PS) de Rochefort Montagne (Puy-de-Dôme, 1 120 hab.).

Sur les 9 000 postes actuels, 700 seront supprimés d’ici 2016 au sein du gestionnaire de la forêt publique, qui en a déjà perdu 20 % en 15 ans. Les représentants du personnel se demandent d’ailleurs comment ils pourront dégager le temps nécessaire à une participation active au sein du nouveau comité consultatif.
L’Office, où l’on déplore 26 suicides depuis 2005, a engagé un « audit socio-organisationnel ».

Pas moins de 300 unités territoriales – Pour Jean-Claude Monin, le compromis a permis de sauvegarder le régime forestier et le service public rendu par l’ONF en milieu rural. « On a écarté les velléités de Bercy de privatiser la gestion de la forêt communale », insiste-t-il.
Même discours à la tête de l’établissement public : « Il n’y a pas de remise en cause de l’office, il n’est plus question de filialiser certaines activités, déclare son directeur général, Pascal Viné. Le contrat d’objectifs conforte la gestion durable de la forêt en assurant l’équilibre entre l’environnement, la production de bois et l’accueil du public. L’implication dans la filière bois-énergie est également réaffirmée. »

Au sein du comité consultatif, Jean-Claude Monin défendra la stabilisation du maillage territorial de l’ONF à quelque 300 unités réparties sur les massifs. « On ne descendra pas en dessous », affirme-t-il.
Si Pascal Viné admet la nécessité d’efforts à mener sur les frais de fonctionnement et les effectifs, il indique aussi qu’en termes de maillage territorial, la limite est atteinte.

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