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Eau-Assainissement

Transfert de compétence eau : une mission parlementaire et une loi à venir

Publié le 31/03/2023 • Par Arnaud Garrigues • dans : actus experts technique, France

christophe-bechu2
fabien calcavechia
Une mission parlementaire va être lancée pour travailler sur un assouplissement du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal, a annoncé Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. D'autres précisions ont été données sur le "plan eau" du gouvernement.

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Des précisions ont été données le 31 mars sur le « plan eau » présenté la veille par Emmanuel Macron, lors d’un point presse donné avec les quatre ministres impliqués (ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, de la Santé et de la Prévention, et la secrétaire d’État à l’Écologie). Ces derniers sont notamment revenus sur la question du transfert des compétences eau et assainissement au niveau intercommunal.

Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a rappelé que le président de la République ne souhaitait pas revenir sur l’obligation de ce transfert, mais qu’il voulait intégrer une logique de différenciation. Selon l’entourage du ministre, c’est une façon ...

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