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Nationalité française

Lors d’une demande de renouvellement de carte d’identité, faut-il produire un certificat de nationalité si la mention de la nationalité figure en marge de l’acte de naissance ?

Publié le 23/11/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

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Depuis une circulaire du 1er mars 2010 du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du ministère des affaires étrangères et européennes, et un décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité et du passeport, les usagers sont désormais dispensés de produire un certificat de nationalité française lorsque la mention de cette nationalité figure en marge de leur acte de naissance. Ces textes n’exigent désormais la production d’un certificat de nationalité française que dans les cas les plus complexes. Afin de sensibiliser à nouveau les administrations sur la nécessité d’appliquer précisément la circulaire et le décret précités, une nouvelle circulaire de rappel a été cosignée le 1er février 2011 par le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration. Depuis, les demandes de délivrance de certificat de nationalité française ont nettement diminué.

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