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Police

Pouvoirs de police du maire : les deux régimes du péril

Publié le 23/11/2011 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence

Le régime relatif aux travaux d’urgence repose sur un critère rigide.

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Pour déterminer le régime fondant les pouvoirs de police du maire, le juge utilise un critère d’une ...

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Pouvoirs de police du maire : les deux régimes du péril

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