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congrès des maires 2011

Forêt : au Congrès des maires, le contrat d’objectifs de l’ONF expliqué aux élus

Publié le 23/11/2011 • Par Laurence Madoui • dans : Dossiers d'actualité, France

La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) travaille au service après vente : au Congrès des maires, elle s’efforce de convaincre les élus du bien-fondé du nouveau contrat d’objectifs et de performance (2012-2016), récemment conclu entre l’Etat et l’Office national des forêts (ONF) et dont elle est, pour la première fois, cosignataire.

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Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir

Une participation qui a vraisemblablement limité les dégâts : si les communes forestières sont désormais soumises à une nouvelle contribution au budget de l’ONF, à hauteur de 2 euros par an et par hectare de forêt géré par l’établissement public, « c’est un montant de 5 euros/an/ha qui a un temps été évoqué au ministère de l’Agriculture », rappelle Pierre Grandadam, vice-président de la FNCOFOR et maire de Plaine (Bas-Rhin, 1 000 hab.), qui présidait le débat organisé mardi 22 novembre 2011.

Nouvel écot de 5 millions par an – Cet appoint doit rassembler 5 millions d’euros par an, qui s’ajouteront à la vingtaine de millions versés par les communes via les frais de garderie (12 % du montant des ventes de bois en plaine et 10 % en montagne).

Dans les territoires où la forêt est peu productive et où l’exploitation du bois n’est pas rentable, les communes se demandent comment elles pourront apporter leur concours.
« En zone méditerranéenne, les forêts ne respectent pas ‘la règle d’or’ : elles sont toutes déficitaires, signale Luc Reynard, maire de Bédoin (Vaucluse, 3 150 hab.) Je ne sais où trouver les 12 600 euros que la commune est censée verser, sinon au détriment des autres budgets. »
Réponse d’un élu de Franche-Comté, où la forêt est le socle d’une activité économique solide : « Certes, la forêt méditerranéenne ne sort pas un bout de bois. Mais elle exerce une incidence positive sur le tourisme, qui serait à chiffrer. »

Le prix du service public –  Jean-Claude Monin, président de la FNCOFOR et maire de Saint-Jean-d’Arvey (Savoie, 1 400 hab.), défend un « choix responsable » en ces temps de tension budgétaire.
« Il y a certes un effort supplémentaire à fournir, mais le maintien du service public, du régime forestier et de l’ONF est assuré à ce prix. Rappelons que certains ont un temps évoqué une privatisation de l’Office. »
Malgré les 700 suppressions de postes annoncées au sein de l’ONF entre 2012 et 2016, Jean-Claude Monin assure que « le maillage territorial est stabilisé », à 300 à 310 unités animées chacune par 7 à 10 agents.

Le président de l’ONF, Hervé Gaymard, s’emploie également à rassurer l’auditoire. A ceux qui s’inquiètent d’une intensification de l’exploitation de la ressource, il assure que « les forestiers ne vont pas scier la branche qui les porte : il n’y aura pas de décapitalisation de la forêt française. »
La forêt communale produit aujourd’hui environ 8,3 millions de m3 de bois par an, quand sa croissance naturelle permettrait de porter ce volume à près de 11 millions de m3, indique Pascal Viné, directeur de l’Office.

La quête de nouvelles ressources – Reste que la valeur du bois diminue continûment depuis 1982, après avoir régulièrement crû après 1966 (date de création de l’ONF), relève Hervé Gaymard.
« L’évolution des effectifs est calquée sur celle du cours du bois en monnaie constante », observe le président de l’établissement public. La forêt pourrait être rémunérée pour ses « aménités positives », suggère l’ancien ministre de l’Agriculture : « Compte tenu de l’importance de la forêt dans la gestion de l’eau, pourquoi les agences de l’eau, qui brassent beaucoup d’argent, ne rétribueraient-elles pas ce service ? »
Autre piste de financement, ouverte par Pascal Viné : l’attribution à la forêt d’une part des recettes des « quotas carbone », que les industriels devront acheter aux enchères à partir de 2013, et dont le produit reviendra aux Etats.

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