L’ouverture à la concurrence des contrats régionaux de transport ferroviaire est un grand défi présent et à venir pour les régions. En effet, ouvrir à la concurrence un secteur qui a toujours fonctionné en monopole impose de faire bouger les lignes. Du vocabulaire utilisé aux règles applicables, en passant par les jeux d’acteurs, tout ce qui était mis en œuvre est potentiellement amené à être repensé.
En cette année charnière, un premier bilan pourra être dressé pour apprécier les perspectives.
Rappel du cadre juridique
A partir du 25 décembre 2023, les régions auront l’obligation d’organiser une procédure de mise en concurrence pour toute nouvelle attribution d’un contrat portant exploitation d’un service conventionné de transport ferroviaire de voyageurs.
Le calendrier de ...
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