VEILLE TO, JURISPRUDENCE

Votre actu juridique du 10 au 16 mars 2023

Par • Club : Club Techni.Cités

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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 10 et le 16 mars 2023.

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    De plus en plus de collectivités, grandes ou petites, élaborent des plans Piétons, des stratégies marche ou des schémas directeurs d’itinéraires piétons. L’Ademe a conçu un guide méthodologique qui propose de nombreuses fiches pratiques pour la conduite du ...

  • Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement (2)

    Dans une première fiche (réf. 02/128), ont été présentés les préalables nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021, et notamment les trois décrets d'application publiés en 2022. Cette seconde fiche traite du ...

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    La ville de Lille a déploré une fuite de données après l’attaque informatique dont elle a été victime à la fin février, et quatre agents ont même reçu des demandes de rançon. Une cyberattaque qui se traduit toujours par un travail en mode dégradé. ...

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