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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 10 et le 16 mars 2023.
Textes officiels
- Loi Climat et résilience : dérogation aux PLU pour les constructions faisant preuve d’exemplarité environnementale (Décret n° 2023-173 du 8 mars 2023)
- Voirie : La liste des routes à grande circulation modifiée (Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023)
- Transition écologique : La loi sur les énergies renouvelables est publiée (Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023)
- Déchets : l’organisme coordonnateur de la filière REP du bâtiment est agréé (Arrêté NOR : TREP2304211A du 17 février 2023)
- Commande publique : le régime d’exclusion des candidats modifié (Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023)
- Modification de la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois (Décret n° 2023-180 du 15 mars 2023)
Jurisprudence
- Urbanisme : Le voisin immédiat doit démontrer son intérêt à agir contre un permis de construire modificatif
- Transition énergétique : Feu vert du Conseil constitutionnel à la future loi Energies renouvelables
- Urbanisme : Le refus d’une déclaration préalable doit être bien motivé
- Police municipale : Le droit d’accès des riverains n’est pas incompatible avec le caractère cyclopédestre d’un chemin