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Environnement

La liste des activités soumises à la taxe générale sur les activités polluantes est modifiée

Publié le 21/11/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un décret modifie la colonne B de l’annexe à l’article R. 511-9 du code de l’environnement relatif à la taxe générale sur les activités polluantes. Certaines ICPE, parce qu’elles présentent des risques particuliers en raison de leur nature et de leur volume, sont soumises à la TGAP. La liste des activités concernées est fixée par le code de l’environnement, en son article R. 511-9. Le décret a pour objet de modifier cette liste, afin de la mettre en cohérence avec des modifications précédemment apportées à la nomenclature des ICPE. Il aligne l’expression des différentes capacités des activités soumises à la taxe, sans modifier les conditions de taxation (seuils et coefficients).

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