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Aménagement numérique du territoire

Plan national très haut débit : France télécom-Orange et l’Arcep veulent rassurer les RIP

Publié le 18/11/2011 • Par Sophie Maréchal • dans : France

Des représentants de France Télécom et de l’Arcep ont eu l’occasion de répondre aux inquiétudes des collectivités locales, suite à l’accord annoncé le 15 novembre 2011 entre Orange et SFR concernant le déploiement de la fibre optique en dehors des zones très denses.

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« 2011 est une très mauvaise année pour les réseaux d’initiative publique (RIP). En s’appuyant sur les opérateurs privés pour mener à bien le déploiement du très haut débit, l’Etat ne résonne plus en aménageur du territoire », déclarait Patrick Vuitton, délégué général de l’Avicca, le 15 novembre à l’occasion du Forum annuel du Cercle de réflexion et d’Etudes pour le développement de l’Optique (CREDO) organisé à Paris en partenariat avec l’Institut Télécom.

L’accord annoncé le jour même par France-Télécom-Orange et SFR renforçait les inquiétudes exprimées par des collectivités locales invitées à la tribune à s’exprimer sur le thème « Agir ensemble pour optimiser et réussir les déploiements FTTH ».

Aux collectivités les zones les plus coûteuses – En effet, les zones moins denses, où les deux opérateurs nationaux ont choisi de co-investir dans l’Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement (AMII) laisse à l’initiative publique locale les périmètres les plus chers à couvrir en infrastructures très haut débit, soit 40 % des foyers français (environ 11 millions de prises) à équiper.

Les difficultés d’articuler interventions publiques et privées ont été mises en lumière par les premiers retours d’expérience de la mise en place des schémas directeurs d’aménagement numérique (SDAN, à l’échelon départemental) et les stratégies de cohérence régionale d’aménagement numérique (Scoran) à l’échelon régional.

L’Arcep veillera à la complémentarité entre investissements publics et privés – « Nous avions des doutes sur la volonté d’investir de SFR. Maintenant, ces doutes se lèvent, car il y aura des régions où il sera le constructeur principal et c’est déjà un gestionnaire de RIP. Aujourd’hui, nous avons défini des règles précises du déploiement d’un réseau autrement que par une administration, pour la première fois en France », a répondu, ce même jour, Jérôme Coutant, membre du collège de l’Arcep.

Sur les zones ou le co-investissement privé-public sera nécessaire, il précise : « Si la collectivité élabore un schéma directeur d’aménagement numérique, elle ne sera pas abandonnée. Sur les zones rurales, ce rôle de planification est fondamental ; les collectivités locales pourront définir la technologie la plus rentable pour eux. Nous avons rendu possible la montée en débit, mais nous restons déterminés à ce que la fibre se déploie ».

Quant aux RIP qui ont l’ambition d’aller plus vite et d’entrer dans une forme de concurrence par la maitrise d’ouvrage, il reconnaît que « leurs projets ont eu un effet positif sur le dégroupage du haut débit. Pour le très haut débit, nous devons être attentifs à la gestion de la frontière entre investissement privés et publics. L’Arcep sera vigilante, en tant que gendarme des télécommunications, sur la manière dont les commissions régionales d’aménagement numérique du territoire gèreront la complémentarité »

France Télécom-Orange prêt à s’engager par écrit sur les délais – Le 16 novembre, en marge de la conférence de presse organisée dans les locaux de l’AMF pour la présentation du 7ème tome de « Paroles d’élus », Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales du groupe France Télécom Orange a répondu aux attaques de l’Avicca.
« Il y a un an, je comprenais que l’Avicca s’inquiète de la réalité des intentions des opérateurs privés, et face au manque d’action des opérateurs, se demande si les annonces seraient suivies d’effet, reconnait-il. Mais aujourd’hui, je ne comprends plus leur réaction ! Nous sommes vraiment passés au vert sur le déploiement en zone moins dense. Ceci grâce à nos accords signés avec Free, concernant nos offres de gros pour le FTTH, puis maintenant avec SFR, sur le co-investissement sur les infrastructures. Les collectivités locales ont donc la certitude que le déploiement des infrastructures en fibre optique va se faire dans les délais prévus au-delà des zones très denses. Ces accords marquent la conjonction entre la volonté politique de l’Etat, et notre volonté industrielle ».
Ainsi, l’accord avec SFR prévoit d’apporter la fibre d’ici 2020 dans les 3600 communes déclarées à l’AMII.

Un courrier aux maires – France Télécom enverra un courrier à chacun des maires, qui précisera l’année de démarrage du chantier dans sa commune. A partir de cette date, l’opérateur aura 5 ans pour achever le déploiement.
« Nous sommes prêts à signer une convention qui détaillera le calendrier, assure l’opérateur historique. Nous ne demanderons pas de subventions sur ces zones car notre business plan est suffisant. Il faut concentrer l’argent public sur les 40% restant avec le mécanisme des RIP ».

Candidat pour des RIP dans les zones peu denses – France Télécom sera donc candidat à tous les appels d’offres des collectivités locales qui souhaitent lancer un RIP de « complémentarité », autrement dit qui n’intégrera pas les zones de l’AMII.
Le premier RIP de ce type a été signé en janvier 2011 avec l’agglomération de Laval. France télécom est déjà sur les rangs pour les appels lancés par les départements du Calvados, des Vosges, de Savoie et d’Auvergne qui correspondent à ses critères de complémentarité.
Les solutions techniques pour apporter le très haut débit seront définies en fonction des choix budgétaires que la collectivité locales adoptera.

Renforcer l’outil législatif pour accélérer l’arrivée du très haut débit – Pourtant, toutes les inquiétudes ne sont pas levées sur la mise en œuvre du PNTHD. Après une trentaine de députés qui co-signaient, le 8 novembre 2011, une proposition de loi « organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit », ce sera au tour, dans les prochains jours, des sénateurs Maurey et Leroy de rendre publique leur proposition de loi « visant à assurer l’aménagement numérique du territoire ».

Parmi les points communs de ces deux propositions, la création d’un mécanisme d’abondement du Fonds d’aménagement numérique du territoire créé par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, qui n’est toujours pas alimenté.

« Paroles d’élus » un ouvrage et un site internet co-réalisé avec les associations d’élus

« Liberté, égalité, connectés 2.0, pour une France très haut débit ». Pour sa 7ème édition, France Télécom Orange, qui coordonne la réalisation de cet ouvrage et de son site internet associé, veut prouver sa volonté d’accompagner les collectivités locales dans leur mutation vers le très haut débit. La présentation du livre, le 16 novembre 2011 dans les locaux de l’AMF, avec les représentants des 7 principales associations d’élus (1), a donné lieu à deux débats ouverts aux questions des internautes. L’un sur l’appropriation des médias sociaux par les élus, et le second sur le très haut débit. Ce second thème a suscité les plus fortes attentes de la part des élus ruraux et des élus de montagne.

Notes

Note 01 l’AMF, l'ADCF, l'AMGVF, l'AMRF, l'APVF, la fédération des EPL, la FMVM Retour au texte

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Commentaires

Plan national très haut débit : France télécom-Orange et l’Arcep veulent rassurer les RIP

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Pierre Ygrié

19/11/2011 04h58

« Renforcer l’outil législatif pour accélérer l’arrivée du très haut débit » ? On peut s’étonner qu’il ait fallu attendre aujourd’hui pour réaliser une telle « évidence » ! En Gévaudan même la « bête » le savait depuis bien longtemps ! Créer un fonds et « oublier » de l’alimenter de façon pérenne est une incongruité qui n’échappe à aucun citoyen un peu informé;-)

Et si cette « évidence » n’est pas mise en avant à l’occasion de la campagne électorale les zones rurales, qui en ont pourtant le plus besoin, risquent d’attendre longtemps le très haut débit !
http://websdugevaudan.wordpress.com/

obinou

22/11/2011 08h18

Pour moi, Pierre, c’est très clair qu’il y a *pas* péréquation.

Là ce que dis Bruno Janet, c’est limpide:
– Dans les zones décrétées comme « rentable » à moyen terme, chasse gardée des opérateurs privés, qui feront certes les investissements mais qui en toucheront les fruits pendant près d’un demi siècle,

– Dans les zones moins peuplées, ce sera à l’argent public (donc,nos impôts) de financer l’investissement initial colossal, par contre les fruits iront quand même aux opérateurs privés qui exploiteront le réseau, encore pendant un demi siècle.

Face je gagne, pile tu perds.

Comme les initiatives « Bottom-Up » ne sont pas encouragées en France (Bien qu’en ce domaine, mis à part le problème des coûts d’entrée sur le marché, on ne peux pas en tenir les opérateurs responsable), le mieux que pourront faire les ruraux c’est de continuer la tradition française: Se plaindre en attendant que « quelqu’un » fasse enfin « quelque chose », pendant que les opérateurs se gaveront (Vu que selon Silicani, l’objectif de l’ARCEP c’est que les FAI réalisent au moins 35% de marge sur leur activité). Espéront au moins que ces FAI paieront leurs impôts sur les bénéfices, ce qui permettra de financer le chômage dans ces régions…

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